S'agissant des conditions de résiliation des contrats, le contrat du 6 mai 2018 (Journal des Enfants), automatiquement renouvelé, était encore valable jusqu'au 31 décembre 2016 lorsqu'il a été rompu le

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu-de-Quercy à sa demande de communication d'une copie du numéro 138 du journal

2023 au motif qu'il avait perçu des indemnités journalières alors qu'il était en situation de cumul emploi-retraite.

enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de MALAKOFF MEDERIC à sa demande de communication de ses attestations des prestations services indemnités journalières

un arrêt de travail prescrit pour une autre pathologie ne peut prétendre au versement d'indemnités journalières.

L'alinéa 2 de l'article R. 323-2 du code de la sécurité sociale dispose que l'indemnité journalière est supprimée à partir du septième mois d'arrêt de travail.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une entreprise du registre-journal tenu par le

Elle a perçu des indemnités journalières de sécurité sociale dans le cadre de cette affection longue durée jusqu'au 25 avril 2021.

[X] [G], directeur général de la publication du journal, un courrier sollicitant l'insertion de son droit de réponse.

enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines à sa demande de communication de ses relevés d'indemnités journalières

Ministère de l'Intérieur — Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié au journal officiel en 1983 ou 1990.

officiel en annexe à ces arrêtés : 1) la délibération 7/2012, arrêté ministériel du 12 mars 2012, Journal officiel du 24 mars (texte 38) ; 2) la délibération 32/2012, arrêté ministériel du 14 juin 2012

jugement du 29 mars 2017, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Euro Presse, qui exploitait un fonds de commerce de détail de journaux

Par jugement en date du 20 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry a : - débouté Mme [P] de sa demande de prolongation de la majoration de l'allocation journalière d'inaptitude

de vente mois par mois, depuis le 4 février 2015 de sorte qu'il puisse être vérifié que la SAS DLM Expertise est bien en relation d'affaire avec les clients susvisés, sous astreinte journalière de 50

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sociale de Bobigny a confirmé la décision rendue le 15 septembre 2016 par la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (ci-après la caisse) ne maintenant les droits à indemnités journalières

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