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42 391 résultats pour « Julien BRU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

65b3706c8c0355000835f8c5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ALTRAN TECHNOLOGIES N° SIRET : 702 012 956 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 et Me Julien

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

600ff93ce3118170c232d2b0

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

4] représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me Julien BRU, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A la livraison du matériel en date du 5 juillet 2022, la société AR Aménagement s'est plainte de ce que les clôtures livrées auraient été en béton brut, et non en béton brune teintée dans la masse, et

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21094ecdc6046d4708ddee

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 1er juin 2022, l'arrêt de travail de Mme [H] a été prolongée jusqu'au 12 juin.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192835cdc6046d4754204a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Soit un solde de juin : 17.702 francs brut + 1.770,20 francs brut d'I.C.C.P. soit 2.698,65 euros brut de salaire et 269,86 euros brut d'I.C.C.P.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe8bacdc6046d4787b87e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 1er juillet 2024, rendu entre M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73745cdc6046d479a999f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de salaire pour la période de juillet 2016 à mai 2018, - 168,71 € bruts au titre des congés payés afférents, - 6.737,16 € bruts d'indemnité compensatrice de préavis, - 673,71 € bruts au titre des congés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f79cdc6046d47e0b882

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ordonnance de référé du 26 juin 2020, le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur à verser à son salarié les salaires des mois de janvier 2020 et février 2020 soit 4 856,86 euros bruts.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b99cdc6046d47104700

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] réclamait déjà, sur la période comprise entre juin 2021 et juillet 2022, les sommes de 12.864 € bruts de rappels d'heures supplémentaires à 25 % et 26.057,23 € bruts de rappels d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort de ce constat que 11 messages téléphoniques ont été laissés entre le 19 juin et le 3 juillet 2017 : 1 le 19 juin, 1 le 20 juin, 1 le 22 juin, 2 en moins de dix minutes le 27 juin, 1 le 28 juin

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79a9cdc6046d4703c274

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[3], - 3 361 euros bruts à titre de rappel de salaire du mois de mai et juin 2019, outre la somme de 336,10 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 672,20 euros bruts à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc25eecdc6046d47e21a97

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] les sommes suivantes : * 18 697,52 euros brut à titre d'indemnité de licenciement, * 5 157,94 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 515,79 euros brut au titre des congés

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79afcdc6046d4703c2da

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[4], - 5 620,56 euros bruts à titre de rappel de salaire du mois de mai et juin 2019, outre la somme de 562,06 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 1 124,11 euros bruts à titre de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe32cdc6046d47e9b664

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société [1] a rompu la période d'essai de la salariée par lettre du 24 juin 2025 et a fixé la fin du contrat au 9 juillet 2025 au soir, date reprise dans une première attestation France Travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19223ccdc6046d47531d2f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, . 5 693,32 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires réalisées du 30 juillet au 31 décembre 2018 outre 569,33 euros bruts de congés payés afférents, . 12'833,39 euros bruts de rappel d'heures

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CA

Chambre 4-6

6a210f3dcdc6046d4709bb24

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[6] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 26 juin 2024 aux termes desquelles M.'

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25f4cdc6046d47e21afe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le contrat, ayant pour terme le 15 juillet 2024, avait pour objet d'assurer à l'apprenti une formation au diplôme d'arboriste élagueur. Par lettre du 4 décembre 2023 M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb84cdc6046d47881bee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour les périodes interstitielles du 21 juillet 2017 au 30 août 2022, outre la somme de 11 627,60 euros bruts au titre des congés payés afférents * 25 046, 44 euros bruts de rappels de primes d'ancienneté

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A compter de juin 2022, elle recevait une rémunération et des bulletins de paie. Le 6 juillet 2023, à la suite de difficultés d'ordre personnel entre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, dues entre mars et décembre 2020, * 78,51 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 640,48 euros brut à titre de rappel de primes décentralisées, dues entre novembre 2021 et juin 2022, *

Source officielle