BESANÇON Chambre Sociale Civile N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 juillet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06915

Puis, selon offre préalable acceptée le 6 juillet 2019, la SA CIC Lyonnaise de Banque a consenti à M.

Madame [E] [N] [G] épouse [S] s'est constituée intimée le 30 juin 2025.

du 11 décembre 2025 de Mme [H] [G], saisissant le conseiller de la mise en état, tendant à : - juger irrecevables les conclusions du 24 octobre 2025 et les pièces n°1 à n°7, y mentionnées selon borderau

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 juin 2019, la société a convoqué le salarié le 17 juin 2019 en vue d'un entretien préalable à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au

Celui-ci par décision du 25 juillet 2025 a notamment : - fixé à la somme de 2 780 € HT, soit 3 336 € TTC les honoraires dus par Mme [R], - dit que Mme [R] doit régler à Me [J] la somme de 3 336 € TTC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02742 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4N NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 23 juillet 2024 RG :2025R63 S.A.S.

Vu l'assignation délivrée le 21'juin 2023, par laquelle la SAS Locam - Location Automobiles et Matériels a fait citer Mme [P] [Y] - entrepreneur individuel, devant le tribunal judiciaire de Saverne,

œuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique : 1) l'ensemble des bons de commande édités depuis le bon de commande n° 2016/16/CD/13 du 21 novembre 2016 ; 2) la mention des lignes du bordereau

Le 25 juillet 2016, la SAS Energies Conseils Services a signé une convention de location et d'utilisation d'éléments expo avec la SARL Atrya Création.

* * * DECISION : FAITS ET PROCEDURE Mme [G] [I], se prévalant du nom d'artiste [K] [P], chanteuse et musicienne camerounaise de renom, a été autorisée par ordonnance du 9 juillet 2024 à

ont été signifiées par acte du 21 juillet 2025 délivré selon les mêmes modalités.

[T] à payer à la société Cofidis la somme de 20 498,34 euros arrêtée au 12 juillet 2024 avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 19 juin 2024, date de la mise en demeure, rejeté la demande de

par ce bordereau.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 241 Rôle N° RG 21/15415 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKJB [X] [J] C/ S.A.R.L.

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

2025, la copie du récépissé de la déclaration d'appel du 23 juillet 2025 et les conclusions d'appel et bordereau de communication de pièces du 1er décembre 2025.