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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SAINT GENES SAS LES COMPAGNONS DU DENTAIRES DE L'ATLANTIQUEc/S.E
635a2172c549ea05a7cd2c00
26 octobre 2022
26 octobre 2022
- condamner le GIE « Les compagnons de Saint-Genès » à régler à la société Chirurgiens-dentistes Moka la somme de 119.000,00 euros , - condamner la société Chirurgiens-dentistes Moka à payer au GIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8677a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Elle précise qu'à compter du 31 juillet 1998 les entités "MOLE" et "SUNTUR" sont totalement différenciées.
Source officielle11e Chambre A
615e0d2ec25a97f0381f4c2b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 527 Rôle N° 12/15222 SARL L'AIR DU TEMPS C/ SARL RP CONSEIL SCP PELLIER MOLLA
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2020, le 17 juin 2021 et le 23 septembre 2022, la société Mac Moda, représentée par le cabinet André Hoin et Partenaire
Source officielleChambre 1-2
6780be27780de3a214879ed4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
YOUSTINA MODA C/ S.C.I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a5badda818c9bb6807
11 janvier 2019
11 janvier 2019
sur sa compétitivité; - le chiffre d'affaires de la société MOLD AJUSTAGE a augmenté de 17.36% entre 2014 et 2015; - la production de la société MOLD AJUSTAGE a augmenté de 9.72% entre 2014 et 2015;
Source officielleChambre 1 A
64bf676a8fb8a9d9693e175c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
pour perte de stocks REDUIRE à minima l'indemnité de réinstallation En tout état de cause CONDAMNNER la SAS MODA IN FRANCE aux entiers dépens CONDAMNNER la SAS MODA IN FRANCE à payer
Source officielle6ème Chambre
68e4a06ccfbd3050592a13b6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par jugement réputé contradictoire en date du 8 juin 2021, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a condamné la société Moka à payer à
Source officielle6ème Chambre
68e4a06ccfbd3050592a13b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par jugement en date du 29 juin 2021, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a condamné la société Moka à payer à la société Locam la
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
696a7925cdc6046d478df5b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[O] a été déposé le 24 juillet 2023. 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61630b6f42de3d260b993274
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Cour assistée de Me BUFFET DELMAS d'AUTANE Xavier, avocat au barreau de PARIS toque J068 - plaidant pour la LLP MOGAN LOVELLS, avocats COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 juin
Source officiellechambre 2 section 1
6163ca2d76640886b9a72693
14 février 2008
14 février 2008
société de droit portugais FLOR DA MODA, la rupture le 2 juin 1998 du contrat d'agent commercial la liant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f6
14 février 2008
14 février 2008
à la société de droit portugais FLOR DA MODA, la rupture le 2 juin 1998 du contrat d'agent commercial la liant à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9ee26aa636d2e9fb7872d
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Par actes du 8 juin 2015 remis à Auchan France et du 5 juin 2015 remis à la société Mac Moda, la société FC Import a assigné ces dernières devant le tribunal de commerce de Bobigny sur le fondement des
Source officielleChambre 1-9
6a192ef7cdc6046d4754d76e
28 mai 2026
28 mai 2026
[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MODAS Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 21 Mai 2025 enregistré
Source officielleChambre 3-3
6870a4c905f84751fcf0f681
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Laure METGE, Greffier, Vu l'instance opposant : SOCIETE GINVE MODAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb499b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chambre 9 N° RG 25/09791 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de saisine : 10 Juin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
- l'avis de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) en tant que mesure de police est illégal ; il n'y a pas de perturbation significative de la circulation aérienne ; la circulaire du 12 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fa2db7cac9e5eb49a7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FRANCE, représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 URSSAF IDF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePage 2 sur 55