Ce jugement a été notifié à Monsieur [C] par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 18 juillet 2024.

Par jugement du 9 juillet 2010, le tribunal de commerce de Bourg-en Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL [E].

barreau de BOURGES Aide juridictionnelle totale numéro 18033 2025/001308 du 23/04/2025 APPELANTE suivant déclaration du 23/05/2025 II - M.

Le 12 février 2019, la société Capdis, indiquant venir aux droits de la société Coopérative les trois régions, a relevé appel d'un jugement rendu le 11 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Par un courrier du 21 juillet 2021, la société MOTORS PASSION a indiqué à [X] [C] : « nous faisons suite à votre courrier RAR du 13 juillet 2021 réceptionné le 15 juillet 2021, nous vous confirmons que

N° RG 19/05933 N° Portalis DBVX-V-B7D-MRVW Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 juillet 2019 RG : 2018006049 [J] [F] C/ SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE

[V] [N] avait évolué avec ses amis sur des paddles à l'extérieur des bouées jaunes délimitant la zone interdite aux bateaux à moteur entre les bouées jaunes et la plage.

N° RG 18/03496 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWJ6 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 avril 2018 RG : 15/01847 [O] [F] C/ SARL JTM PARQUET SAS

[V] a, par requête du 16 décembre 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse de plusieurs demandes à caractère indemnitaire et salarial.

: du 02 juillet 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M.

[P] a assigné la SAFER du Centre devant le tribunal judiciaire de Bourges en annulation de la décision de préemption du 13 novembre 2023.

FAITS ET PROCEDURES Le 07 juillet 2017, Mme [P] [J], salariée de [5] de [Localité 6] en qualité d'applicatrice de boue, a saisi la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) d'une

convenu d'une livraison ultime au 20 juillet 2017 pour permettre un démarrage impératif le 24 juillet, ce que le vendeur savait.

Par déclaration d'appel du 08 juillet 2021, M.

Par courrier du 21 juillet 2022, la caisse a informé la société [1] de la fixation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de M.

Il a été fait appel à une autre société, nommée Technic Autos, désignée comme spécialiste reconnu pour l'extraction des bougies de préchauffage et injecteurs, qui est parvenue à extraire les bougies mais

Il a été licencié pour faute grave le 12 juillet 2023. Le 12 octobre 2023, M.

Dans la nuit du 18 au 19 juillet 2022, [B] [C] a tué [M] [C], [X] [Z], [U] [C], [D] [F] et [J] [T], fille de [X] [Z]. Le 20 juillet 2022, [B] [C] a été abattu par les forces de l'ordre.

N° RG 24/08128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P63U Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 septembre 2024 RG : 2024006729 ch n° [D] S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/05588 SA ARCELORMITTAL WIRE FRANCE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 30 juillet 2009 RG : F