Un commandement de payer a été adressé à la société Yada le 14 juin 2023, visant la clause résolutoire prévue au bail, pour un montant en principal de 66 264,83 euros.

[F] [I] n'en justifie nullement le versement sur son compte.

composé de frais de commissaire de justice.

La mesure d'hospitalisation sous contrainte n'est pas justifiée.

Une dénonce du commandement de payer a été délivrée par voie de commissaire de justice à M. [A] [V] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société IFTC, le 30 septembre 2024.

[Q] [V], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 27 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 02 juin 2026, à 11h30,

Au soutien de sa décision, le juge des référés a considéré, en substance : - s'agissant de la demande de rebouchage de la dalle béton du sous-sol au niveau -1, de la demande de rétablissement du système

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2026, Mme [M] [B] a fait assigner Mme [Z] [Q] et M. 

Cette analyse était également partagée par Monsieur [T] [J], ingénieur structure, qui indiquait dans une note technique du 28 juin 2007 que le devis descriptif décrivait bien un béton classique lourd et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (1 pages)

La réception des travaux a été prononcée le 10 juin 2013 avec effet au 31 mai 2013. Les réserves dont la réception était assortie ont été levées le 29 décembre 2013.

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

par Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE SA CALENDALE dont le siège social est [Adresse 2] SUISSE représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

Plusieurs loyers étant restés impayés, Partenord Habitat a, par acte du 19 juin 2023, fait délivrer à M.

[P], celui-ci ayant justi é de la défaillance de son locataire M.