La SARL Soenno a remis ses conclusions au greffe le 13 octobre 2025.

à l'administration et qu'il justifie d'une adresse stable.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par déclaration remise au greffe, par voie électronique (RPVA), le 14 juin 2024, la S.A.R.L. LE DIB'S et M.

[W] [X], intimé, par acte de commissaire de justice du 16 mai 2015 remis à étude, la SA Pacifica demande à la cour d'infirmer la décision déférée en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, de condamner

Or, l'appelant n'a jamais fait obstruction à son éloignement, n'a pas refusé d'embarquer, a remis spontanément ses documents d'identité et a déclaré vouloir quitter le territoire.

Les dernières conclusions de l'appelant ont été signifiées à la société [2], mandataire liquidateur de la société [1], par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2023, remis à personne habilitée

Elle relève que si la fondation [U] a bien remis ses conclusions au greffe de la cour d'appel de Paris dans le délai prévu par l'article 908, elle ne justifie pas avoir notifié ses écritures à l'avocat

Dans ses conclusions de première instance, la société Motu Rangi a admis que ce document lui avait été remis « concomitamment » au DIP.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 juin 2016, Mme [F] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 5 juillet 2016.

[L] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'intimé.

Ils font valoir qu'il n'est pas davantage justifié qu'ils seraient en possession d'éléments confidentiels de la société Ascora : - la société Ascora ne démontre pas avoir remis à M.

[D] [I] [N] interjeté par courriel du 4 juin 2026 à 11 heures 43 contre l'ordonnance ayant remis Mme [K] [L] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de

LE PREFET DE LA COTE-D'OR interjeté par courriel du 14 avril 2026 à 12 heures 47 contre l'ordonnance ayant remis M.

Par déclaration du 25 juin 2025, M. [M] a interjeté appel du jugement lui ayant été notifié le 27 mai 2025. M. [M] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'appelant le 4 septembre 2025.

Par acte de commissaire de justice du 22 septembre 2025, M.

Il indique, au titre de la remise de l'acte, " A l'étude, J'ai rencontré ce dernier à qui j'ai remis copie de l'acte, PARLANT A SA PERSONNE, ainsi déclarée ".

L’ex ert a remis son ra ort le 8 avril 2025. rocédure a rès ex ertise : ar un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, l’ONIAM, re résenté ar Me Birot, conclut au rejet de la requête de M.

, l'intéressé n'ayant pas remis son passeport ni justifié de la réalité et de la pérennité de sa résidence déclarée.

GDF), saisie pratiquée par acte d'huissier de justice du 19 février 2009.

Prononcée publiquement à Metz, le 01 juin 2026 à 10h43 La greffière, Le président, N° RG 26/00559 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSEI M.