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40 résultats pour « Kevin BOUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f567ca18b0008e58385

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.), [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Kévin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f5a7ca18b0008e58387

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.), [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Kévin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f627ca18b0008e5838b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [W] [O] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f667ca18b0008e5838d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [O] [W] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f6a7ca18b0008e5838f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f767ca18b0008e58395

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (C.I.P.A.V.), [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kévin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f7a7ca18b0008e58397

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [U] [R] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aea6be9c926c7caa47

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

n° 19/00861 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kevin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f09cef56904f13d44e73

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Kévin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c48cdc6046d4710362f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE ([1]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 substitué par Me Kévin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f6e7ca18b0008e58391

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Kévin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f727ca18b0008e58393

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kévin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c50cdc6046d4710393c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 substitué par Me Kévin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c6dcdc6046d47104405

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 substitué par Me Kévin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311f3cdc6046d47a75d2b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 substitué par Me Kévin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31207cdc6046d47a75e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE ([1]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 substituée par Me Kévin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71f8cdc6046d47744828

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 substitué par Me Kévin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ffcdc6046d47a75df2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 substitué par Me Kévin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ebcdc6046d47a75c8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 substitué par Me Kévin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c8

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Bernard Dit Kevin né le 30 Avril 1981 à SAINTES Fils de X... Bernard et de Y...

Source officielle

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