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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03227_20241217
17 décembre 2024
A, représenté par Me Koraitem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301447 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023
1ère chambre
DCA_25PA04871_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Koraitem, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2512153 du 2 septembre 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun ;
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00746_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2023, Mme E, représentée par Me Koraitem, conclut au rejet de la requête.
CHAMBRE 8 SECTION 3
68fb978311af6ba0065f4028
23 octobre 2025
Localité 6] APPELANT Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 4] Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Koraitem
Chambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114ec
8 octobre 2024
le 02 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de DREUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 1122000260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Tarek KORAITEM
Cour d'Appel
DBVQ-V-B7C-EN2W Société AL-SAHBA FOODSTUFF VEGETABLESc/SARL TIFANETTE
6253cdb6bd3db21cbdd943d8
12 février 2019
ROAD No340 BUKKANNAN FURNISHING BLDG PO BOX 5842 DOHA/QATAR COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil Maître Tarek KORAITEM
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