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126 résultats pour « Koraithem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00638

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Tarek Koraitem. 4. M. Koraitem a demandé la délivrance d'un permis de communiquer le 20 décembre 2023. 5.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00510

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Maître Koraitem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403990_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401401_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A B, représenté par Maître Koraitem, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107910_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

C A, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne n° 2021/PJI/46 du 20 août 2021 fixant la liste des centres commerciaux de Seine-et-Marne dont l'accès

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2218111_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Koraytem une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Koraytem renonce à percevoir la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201533_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508408_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307170_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e857dacdc6046d4718ba3a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Jennifer MSIKA de la SELARL CABINET D'AVOCATES ROUXEL MSIKA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier [O] Intimé : Monsieur [G] [J], représentant : Me Tarek KORAITEM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509292_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B A, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par laquelle la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302598_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A B, représenté par Me Tarek Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300622_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126097_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le directeur

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

662fea2db89538338ece02f2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13] (ANGOLA) de nationalité Française Chez Madame [R] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Tarek KORAITEM

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2309598_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Koraytem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301649_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2023 et le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216462_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Koraytem, avocat commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305892_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Maître Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107350_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, Mme A B, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne

Source officielle