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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00638
24 avril 2024
Tarek Koraitem. 4. M. Koraitem a demandé la délivrance d'un permis de communiquer le 20 décembre 2023. 5.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00510
5 avril 2018
motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Maître Koraitem
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403990_20240611
11 juin 2024
A B, représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401401_20240416
16 avril 2024
A B, représenté par Maître Koraitem, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107910_20230227
27 février 2023
C A, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne n° 2021/PJI/46 du 20 août 2021 fixant la liste des centres commerciaux de Seine-et-Marne dont l'accès
3e Section - 2e Chambre
DTA_2218111_20221230
30 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Koraytem une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Koraytem renonce à percevoir la somme
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201533_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Koraitem, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508408_20250428
28 avril 2025
B A, représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307170_20230615
15 juin 2023
A B, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de
Chambre sociale 4-1
69e857dacdc6046d4718ba3a
21 avril 2026
Jennifer MSIKA de la SELARL CABINET D'AVOCATES ROUXEL MSIKA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier [O] Intimé : Monsieur [G] [J], représentant : Me Tarek KORAITEM
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509292_20250825
25 août 2025
B A, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par laquelle la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302598_20231122
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Tarek Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2300622_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet
2e Section - 1re Chambre
DTA_2126097_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le directeur
JAF Cabinet 6
662fea2db89538338ece02f2
26 avril 2024
avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13] (ANGOLA) de nationalité Française Chez Madame [R] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Tarek KORAITEM
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2309598_20230707
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Koraytem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301649_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2023 et le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216462_20220919
19 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Koraytem, avocat commise d'office, représentant M.
DTA_2305892_20230814
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Maître Koraitem, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement
ORTA_2107350_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, Mme A B, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne
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