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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64a50cfab8594705dbfccc85
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 juillet
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64845
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Olivier Chalot - la SCP Sammut-Croon-Journe-Leau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac84
18 avril 2008
18 avril 2008
Marie-Pascale GIROUD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence X..., Greffière, aux débats et de Geneviève LEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86381
4 juillet 2002
4 juillet 2002
CLICHY SOUS BOIS MONTFERMEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 24 RUE UTRILLO 93370 MONTFERMEIL représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître LEAUTE
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e31
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DJAYSS Boutique Société SELARL [W] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
UNION DEPARMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ARDENNESc/S.A
626a2f6871469e057d789ada
26 avril 2022
26 avril 2022
Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d0
17 décembre 2007
17 décembre 2007
NOUS, Thierry PERROT, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Gilles DUPONT, Greffier aux débats et Geneviève LEAU
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0d
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Marie-Pascale GIROUD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Nicole VOURIOT, Greffière aux débats et de Geneviève LEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440c
10 juillet 2018
10 juillet 2018
SA MMA IARD Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
répertoire général : 07/00483 NOUS, Jean-Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève LEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e1
16 juin 2008
16 juin 2008
d'inscription au répertoire général : 07/00216 NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève LEAU
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afcabcdc6046d4710509e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
POLYCLINIQUE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Laetitia JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43a5331f58c9ee86fa8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2025 N° RG 24/01474 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FROD [U] c/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU
Source officielleCour d'Appel
N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
6253cdb7bd3db21cbdd94408
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, conseiller, a entendu les plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89413
5 juin 2007
5 juin 2007
Benoît LEAUTE (Délégué syndical ouvrier), muni d'un pouvoir spécial, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca2
18 janvier 2008
18 janvier 2008
répertoire général : 06 / 00729 NOUS, Jean-Paul BETCH Président de Chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Geneviève LEAU
Source officielleChambre-2 JCP
69f195cccdc6046d47ed75f9
28 avril 2026
28 avril 2026
N° RG 25/00717 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUTC [A] c/ [T] [T] [A] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU
Source officielle1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda568
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SCI LEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [V] [N] née le 16 Janvier 1971 à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
économique central n’a as été res ectée ; remièrement, lors de la réunion du 26 se tembre 2019 du comité social et économique, l’em loyeur n’a convoqué que les membres titulaires et non les membres su léants
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03f
11 juin 2008
11 juin 2008
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BETCH, Président (MAS) Marie KERMINA, Conseiller Jean-Pierre MARCUS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Geneviève LEAU
Source officiellePage 2 sur 5