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582 résultats pour « Laborde Apelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fc1fd0cdc6046d47e0bebe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PC/ND Numéro 26/1372 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06/05/2026 Dossier : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGWZ Affaire : [U] [R] C/

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94424

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

N... : Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. M... K... Intimé Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO [...]

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CA

Chambre sociale

67ef6af366129746fdd69c83

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 25 octobre 2022, Mme [K] [S] [C] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167ed0cdc6046d4711024e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/19820 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

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CA

CHAMBRE CIVILE

697b1013cdc6046d4712bba2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SARL RESO LABONDE ALBRET et M [K] [B] ont interjeté appel le 26 juin 2025 par l'intermédiaire de Maître Jonas HADDAD avocat inscrit au barreau de ROUEN.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22730_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

administrative d'appel de Toulouse, l'exploitation agricole Esquirol, l'exploitation agricole de la Capelle, la société du Canet, l'exploitation agricole Chausson, l'exploitation agricole Bonneau Laborde

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00809_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Lasbordes PV1. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba97

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

GMBH C / Societe COREMA Confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c0

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00029 23 Juin 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Danielle X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfc

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

No09 / 477 COUR D'APPEL DE PAU R. G.

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CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f2

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

INNOTEC JL/RG Concurrence déloyale Grosse délivrée à Me Garnerie COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---==oOo==--- ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2006 ---===oOo===--- Le DIX

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CA

Cour d'Appel

G0001c/Abderrahmane X

6253ccc4bd3db21cbdd9137c

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SAS LABORD, représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 c/ Abderrahmane

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec5

Appel

9 février 2009

9 février 2009

No09/619 COUR D'APPEL DE PAU R.G.

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d672

Appel

7 février 2011

7 février 2011

No 11/714 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N : 09/03848 AFFAIRE : SOCIETE FIPSO INDUSTRIE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PAU ARRÊT DE DESSAISISSEMENT A l'audience

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CA

1ère Chambre

62c91ab8f3eafe9fcf075f8c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

N° 22/01885 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 21/03365 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAHG joint au dossier 21/03359 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAG2

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CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Lucienne X

6253c9a8bd3db21cbdd88f19

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

-Les dépens d'appel seront supportés par les deux appelants principaux à concurrence de moitié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cedc

Appel

9 février 2009

9 février 2009

No620 / 09 COUR D'APPEL DE PAU R. G.

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec3

Appel

10 février 2009

10 février 2009

No09/673 COUR D'APPEL DE PAU R.G.

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec4

Appel

9 février 2009

9 février 2009

No09 / 618 COUR D'APPEL DE PAU R. G.

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