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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e5d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[I] du surplus de ses demandes, - condamné la SA Etienne Lacroix tous artifices à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
11 octobre 2012
-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI Société MANPOWER SAS SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET
Source officielleChambre 1-2
69614d43cdc6046d47c585e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
-[X], prise en la personne de Maître [C] [X], de sa demande sur ce même fondement ; ' condamnons la SCP Evazin-[X], prise en la personne de Maître [C] [X], aux dépens de l'incident
Source officielleChambre 1-2
69614f7fcdc6046d47c5a9c2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
-[E], prise en la personne de Maître [Y] [E], de sa demande sur ce même fondement ; - condamné la SCP Evazin-[E], prise en la personne de Maître [Y] [E], aux dépens de l'incident.
Source officielleChambre 1-2
69614f84cdc6046d47c5aa0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
-[S], prise en la personne de Maître [U] [S], de sa demande sur ce même fondement ; - condamné la SCP Evazin-[S], prise en la personne de Maître [U] [S], aux dépens de l'incident.
Source officielleChambre 1-2
69614f87cdc6046d47c5aa4f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
-[R], prise en la personne de Maître [Y] [R], de sa demande sur ce même fondement ; - condamné la SCP Evazin-[R], prise en la personne de Maître [Y] [R], aux dépens de l'incident.
Source officielleChambre 1-2
69614f89cdc6046d47c5aa6f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
-[X], prise en la personne de Maître [Z] [X], de sa demande sur ce même fondement ; - condamné la SCP Evazin-[X], prise en la personne de Maître [Z] [X], aux dépens de l'incident.
Source officielleChambre 1-2
69614f8ccdc6046d47c5aaac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
R], prise en la personne de Maître [L] [R], de sa demande sur ce même fondement ; - condamné la SCP Evazin-[R], prise en la personne de Maître [L] [R], aux dépens de l'incident.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et au rejet la demande du département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02999_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le 15 mai 2018, la société Lacroix, qui avait acquis le bien pour un montant de 200 000 euros, l’a revendu au prix de 449 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
67f8b4ecb12b01e97e03d857
10 avril 2025
10 avril 2025
(la société Lacroix) à rembourser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffb
10 mars 2004
10 mars 2004
Réformant condamne la sté Lacroix Ruggieri à payer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Evian-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Beterem à lui verser une indemnité
Source officielleChambre 1-2
69614d46cdc6046d47c5862b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, prise en la personne de Maître [V] Thomas, de sa demande sur ce même fondement ; - condamné la SCP Evazin-Thomas, prise en la personne de Maître [V] Thomas, aux dépens de l'incident.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f2
2 mars 2006
2 mars 2006
La SA Etienne LACROIX réplique que Didier X... ne peut plus remettre en cause les motifs de son licenciement et l'insubordination par lui commise.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain, à verser solidairement
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb95
20 octobre 2008
20 octobre 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / COMMUNE DE LACROIX FALGARDE représentée par Me Bernard DE LAMY COMMUNE DE PINSAGUEL représentée par Me Bernard DE LAMY
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006f
10 décembre 2012
10 décembre 2012
10 Novembre 2010 F09/906 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix décembre deux mille douze APPELANTE : SAS LACROIX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603281c8a8b6f5b5a0efae6b
18 janvier 2018
18 janvier 2018
La SAS Société Immobilière Lacroix a interjeté appel de ce jugement le 19 octobre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11c
26 mars 2008
26 mars 2008
Suite au rachat de la société RUGGIERI par la SA ETIENNE LACROIX et à la réorganisation du plan social effectué en 1999, la société ETIENNE LACROIX a décidé de transférer l'ensemble du service auquel appartenait
Source officiellePage 2 sur 119