aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des représentants du personnel, des documents professionnels laissant

Monsieur [F] est décédé le [Date décès 1] 2013, laissant Madame [F] et ses enfants pour lui succéder.

. *** [I] [J], dont le dernier domicile était situé à [Localité 9], est décédé le [Date décès 1] 2016, laissant pour lui succéder : - Madame [G] [R], son épouse avec laquelle il était marié

oncle [Z] [I], et l'épouse de celui-ci, [X] [KP], à la suite du décès de ses parents au cours de la Seconde Guerre mondiale, est décédé le [Date décès 5] 2004 à [Localité 18] où il était domicilié, laissant

octobre 2020, le conseil de Monsieur [U] [R] a sollicité un renvoi au motif que son confrère ne lui avait communiqué ses conclusions en défense et ses pièces (120) que le 7 octobre 2020, ce qui lui laissait

[I] [Z] est décédé le [Date décès 5] 1992 laissant pour lui succéder ses deux filles [D] [Z] épouse [C] et [U] [Z] épouse [X].

d'appel de Versailles a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, a déclaré irrecevable la demande de la société Nexity Lamy tendant à l'infirmation du jugement et a rejeté toute autre demande, laissant

Il est décédé le [Date décès 1] 2008, laissant pour héritiers ses frères et s'urs, à savoir Monsieur [L] [SV], Madame [SQ] [SV], Madame [JE] [SV], Madame [J] [SV], Madame [G] [SV], Madame [U] [SV], ainsi

demande de communication des déclarations d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n° 6660‐REV‐K) souscrites au titre des boulangeries de la commune de Perros‐Guirec, anonymisées mais laissant

T... a quitté le domicile conjugal le 25 août 2015, laissant son épouse y demeurer avec les deux enfants du couple, J... et I....

[Z] [R] [Z] est décédé le [Date décès 1] 2012 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, [I], [G] et [F] [R] [Z].

[N] [M] est décédé le [Date décès 15] 1997 laissant pour lui succéder ses neveux [C] et [D] [M].

[L] [M] est décédée le [Date décès 5] 2008 en l'état d'un testament olographe daté du 11 novembre 2003, laissant pour lui succéder ses deux filles [X] [M] veuve [P] et [G] [M] divorcée [U].

27 mars 2017 sera donc infirmé dans toutes ses dispositions ; Sur l'ouverture des opérations de compte , liquidation , partage Attendu que monsieur [A] [W] est décédé le [Date décès 2] 2014 , laissant

Confirmation de l'ordonnance du juge de la mise en état constatant la péremption de l'instance et extinction de celle-ci. Condamnation de la MAF à payer à chaque intimée une somme de 1 500 euros sur l

[Y] [D] est décédé le [Date décès 3] 2014, laissant pour lui succéder ses trois enfants majeurs, [S], [L] et [K] [D].

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a débouté le défendeur de sa demande d'attribution préférentielle des bâtiments d'habitation et d'exploitation, et st

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris du 3 avril 2017, condamne la SASU CGD Auto à payer au comptable du service des impôts des entreprises de Garges

[P] [C] est décédé le [Date décès 1] 2015, laissant pour lui succéder: -son épouse, Mme [B] [H], -ses enfants [S], [V], [T], [G] et [L] [C].

Confirmation du jugement de première instance : l'épouse doit rapporter les sommes de 45.100 € et 97.000 € à la succession, avec intérêts au taux légal à compter du décès, et est privée de tout droit