Les sociétés VERDY et LAPORTE opposent que la société METAREG est bien intervenue, en la cause, en qualité de commissionnaire de transport.

GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

le courrier de retrait de procuration du 3 mai 2006 a seulement été adressé à un notaire de Paris, la SCP LACOURTE ET ASSOCIÉS.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2024 du tribunal

ARRÊT RÉDIGÉ PAR MONSIEUR FÉDOU, CONSEILLER, PRONONCÉ PAR MADAME LAPORTE, PRÉSIDENT ET ONT SIGNÉ LE PRÉSENT ARRÊT LE GREFFIER QUI A ASSISTÉ LE PRÉSIDENT AU PRONONCÉ M. THÉRÈSE Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les observations de Me Lassort, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

SAS au capital de 9 775 760 euros immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 397 909 938 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Fanny LAPORTE

au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Madame [Y] [VF] veuve [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

[D] [V] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [U] [P] [J] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Lasotè a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS FONCIA PARIS RIVE DROITE venant au droit de la société FONCIA LAPORTE

Article 4 : L'État versera à Me Lassort la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lassort de la somme de 1 200 euros.

civile, en présence de Monsieur A... représentant le ministère public, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2004 en chambre du conseil, la partie ne s'y étant pas opposée, devant Madame Françoise LAPORTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

: - La société Activ'Travaux Ingénierie, désormais dénommée Activ'Travaux Premium, en qualité de maître d'oeuvre, assuré par les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ; - La société Laferte

La vente a été réalisée par l'intermédiaire de la Sarl Merignies Golfimmo exerçant sous l'enseigne Agence Laforet Merignies. Invoquant divers désordres et vices cachés affectant le bien, M.

Mai 1959 à NICE (06) de nationalité Française Caserne Auvare ... 06000 NICE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Fanny LAPORTE