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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00995_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Le CCAS de Lanester n'est dès lors pas fondé à soutenir que le lien de causalité entre la faute tenant à la méconnaissance, par le CCAS de Lanester, de ses obligations de prévoir et d'organiser des conditions

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00461_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un jugement du 23 décembre 2020 dont la commune de Lamastre relève appel, le tribunal a annulé cette décision et a enjoint au maire de Lamastre de prendre, sans délai, toute les mesures nécessaires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00996_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Le CCAS de Lanester n'est dès lors pas fondé à soutenir que le lien de causalité entre la faute tenant à la méconnaissance, par le CCAS de Lanester, de ses obligations de prévoir et d'organiser des conditions

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face28cdc6046d47bee873

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle approuve le tribunal d'avoir retenu l'imputabilité à l'accident de la lésion de la coiffe des rotateurs de son épaule droite au motif qu'il s'agissait d'un état antérieur latent asymptomatique révélé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616361d1c983b818eb76d318

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Le 14 septembre 2006, la société SUD EST PAPETERIE et Mme [C] épouse [O] ont cédé à la société LACOSTE la totalité des parts sociales de la société DROME PAPETERIE.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd94c40aa805a7864bc0

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

VINCENT LACOSTE ET ASSOCIES a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette portant sur les exercices 2011 à 2012.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f86c7633dcd15b39b6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La Sci Age recherche la responsabilité décennale de la Société Lacoste Constructions Métalliques.

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CA

8ème chambre

66c826125372bffe82563049

Appel

21 août 2024

21 août 2024

4] Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162cf6d8b4dc27576e7b73c

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Caroline RIEFFER, pour la SCP BESSY GABOREL INTIMÉES SAS ATLAND, prise en la personne de ses représentants légaux SARL ATLAND LANESTER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034796c7f5d086779bb5418

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

TORDJMAN, avocate au barreau de PARIS, toque : E0992 Maître [W] [V] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane LATASTE

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle indique mettre en doute les déclarations de l'assurée selon lesquelles elle se lavait les dents au robinet des WC du personnel femmes.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63cf8478a6687f7c904cba2b

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

-------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2023 N° RG 20/00883 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO3P SCI XVII c/ [Y] [Z] SCP GILLES DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE

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CA

Chambre sociale section 1

626b816ad1fb03057d9a509e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'association LADAPT a interjeté appel du jugement, Mme [F] a formé appel incident.

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CA

Cour d'Appel

SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE

6253cc1bbd3db21cbdd8f238

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

de la SCI LACOSTE ARGONNE recevable -condamné la SA AVIVA ASSURANCES à payer à la SCI LACOSTE-ARGONNE une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la

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CA

Cour d'Appel

SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE

6253cc2fbd3db21cbdd8f695

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

l'appel de la SCI LACOSTE ARGONNE recevable -condamné la SA AVIVA ASSURANCES à payer à la SCI LACOSTE-ARGONNE une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] aux dépens, - autorisé en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître David Larrat à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

616340287dbf94c22343c9e7

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

, toque : P. 471 INTIMÉS 1°) Madame [I] [F] épouse [O] [G] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane LATASTE

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CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd854fa

Appel

17 janvier 2001

17 janvier 2001

X..., à l'égard de La Chemise Lacoste et de la DNRED ; Rejette les exceptions de nullité formées par Y...

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

686766f47c03803a32c2714f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Octobre 2022 Appelant : Monsieur [B] [M], représenté par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0347 - N° du dossier 20100007 Intimé : Maître [C] [K], représenté par Me Stéphane LATASTE

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CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf0b

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

N 08/00734 ARRET DU 30 JUILLET 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 705 / 08 Prononcé en Chambre du Conseil le MERCREDI 30 JUILLET 2008, par Monsieur LAMANT

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