Par ordonnance du 13 mai 2015, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de M. et Mme [Y] ; l'expert a déposé son rapport le 21 septembre 2017.

Le 31 MAI 2026 Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de Marie-Laure

de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier E000FSQU Intimée : Madame [V] [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

Par courrier du 19 mai 2022, M. et Mme [R] lui ont indiqué avoir procédé à la dépose du bardage et à l'élagage d'un laurier.

né le 01 Janvier 1977 à [Localité 5] (Moldavie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Donatienne QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0190 Madame [Z] [X] née le 19 mai

à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Salon de Provence du 11 Mai 2020.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

près la Cour d'Appel Copie adressée : par courriel le : 29 Avril 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail

Une fois on a dit que j'avais frappé que j'insultais, ils ont fait de la magie, j'allais à la mosquée, je suis un homme qui a un passé.

01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1] ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure

Madame Laura Anne C... épouse B... Rolland Lot 99, Terres Basses [...] représentés par Me F...

COMASUD POINT P, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura GRIMALDI de la SELARL CABINET INDIVIDUEL LAURA GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me

2026, notifiée le même jour à 21 mars 2026 concernant : M.

Vu l'arrêt de la Chambre 3 du Pôle 4 de cette cour en date du 26 mars 2026, RG 23/18701, rendu entre Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, appelant et Mme [X] [I], M.

La société Promocine a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nouméa du 4 mai 2023, infirmé par la cour dans un arrêt du 11 mars 2024 qui a décidé sa liquidation

En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 23 mars 2026 PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913