000883 du 01/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) contre Intimés Mme [G] [H] née le 12 Juin 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laura

[X] [E] né le 01 Août 1966 à THONON LES BAINS, demeurant 165 F Chemin des champs de la croix - 74500 LARRINGES Représenté par Me Laura MAIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=

Elie, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur Charles Z..., ...

entre décembre 2004 et mars 2005 ; que Laura D... a subi un accident vasculaire cérébral le 10 février 2008 ; Attendu que Mme X..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille, estimant que l'accident

Marie-Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour vol, l'a condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Un plan de continuation a été arrêté le 18 juin 2008, la société Mary-Laure Gastaud étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Par acte du 19 mai 2002, la venderesse, représentée par son gérant, M.

Marie-Laure, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de

dont le siège est [...], pris en sa direction de l'enfance et de la famille, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

D'aimé Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

D'aimé Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

X... a causé la mort de sa voisine, Marie-Laure B..., et l'a blessé lui-même ainsi que Mme C... ; que M.

faite à : - Madame [A] [S] [W] le 29 mai 2026 à 07h38, - Vu l'absence de notification du recours suspensif faites à : - Me Laura Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, - au préfet de police

1997, Mickaële Y..., épouse X..., a déposé plainte contre son mari, Jean-Marc X..., pour des faits d'agression sexuelle envers leurs enfants Antoine (5 ans) et Laura (3 ans) ; que cette plainte a donné

coupable de fourniture illégale de main-d'oeuvre à but lucratif ; "aux motifs qu'il est constant que les opérations dénoncées ont bien consisté en un prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, ce qui n'est

Jeannette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1999, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Marie-Laure Y..., du chef d'exercice

la mise en forme de textes mais également, comme l'a reconnu Martine C..., directrice du département "Poche Première", et comme l'établissent plusieurs documents, dont deux de la main de Martine C...,

[V] FLOREK ,es qualité de mandataire liquidateur de la société LAURIER AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant