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24 résultats pour « Laurence FRESARD-SEBTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f151

Appel

27 février 2012

27 février 2012

né le 11 Décembre 1969 à GENNEVILLIERS (92230) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON Date de clôture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea15

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

né le 08 Septembre 1978 à JERADA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Laurence CONVERS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

661a20394cfa010008a2d8a9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

BUT INTERNATIONAL C/ [D] [U] [R] infirmation Grosse délivrée le 12 04 2024 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Laurence DESPRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

né le 08 Août 1949 à SAINT-JEAN-DE-VEYLE ... 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Henri LAURENT, avocat au barreau de l'AIN ******

Source officielle

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