au procureur de la République du tribunal judiciaire de tribunal de grande instance de bobigny , le 28 mai 2026 , à 15h36; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 28 Mai 2026, à 18h51, par ledit

Roissy-Charles-de-Gaulle ; - Vu la notification du recours suspensif faite au procureur de la république le 28 mai 2026 à 15h36 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 28 mai 2026, à 18h51, par ledit

Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny le 28 mai 2026 à 15h36 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 28 mai 2026 à 18h51, par ledit

notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 29 Mai 2026 , à 12h18 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 29 Mai 2026, à 14h18, par ledit

au procureur de la République du tribunal judiciaire de tribunal de grande instance de bobigny , le 28 mai 2026 , à 15h36 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 28 Mai 2026, à 18h51, par ledit

Roissy-Charles-de-Gaulle; Vu la notification du recours suspensif faite au procureur de la république le 28 mai 2026 à 15h36 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 28 mai 2026, à 18h51, par ledit

au procureur de la République du tribunal judiciaire de tribunal de grande instance de bobigny , le 28 mai 2026 , à 15h36 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 28 Mai 2026, à 18h51, par ledit

notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 25 Mai 2026 , à 17h30 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 26 Mai 2026, à 19h08, par ledit

Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny, le 28 mai 2026 à 15h36 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 28 mai 2026 à 18h51, par ledit

la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny, le 28 mai 2026 à 15h36 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 28 mai 2026, à 18h51, par ledit

cette décision le 20 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que l'intervention par téléphone ne permettait pas la signature du procès-verbal en question par l'interprète, mais ledit

notification de l'ordonnance au procureur de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 05 Mai 2026, à 15h28 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 05 Mai 2026, à 16h53, par ledit

devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir sur le fondement de l'article 514-3 du code de procdéure civile, l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit

Il s'appuie sur le jugement rendu à cet égard en date du 10 janvier 2024 qui indique que : « Les parties sont en revanche en désaccord sur le titre en vertu duquel Madame [R] occupe ledit bien.

Ledit jugement était notifié à monsieur [R] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 20 juin 2025.

, par acte du 18 novembre 2025, il a fait assigner la S.A.S [1] devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit

demande à la juridiction de : - donner acte à la société Team Réseaux de son désistement d'instance ; - prendre acte de ce que la SELARL Mandateam, ès qualités de liquidateur de la société SAPEC accepte ledit

acte du 5 février 2026, il a fait assigner la S.A.S.U [Localité 3] devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit