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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f439
26 mars 2012
26 mars 2012
Par déclaration d'appel enregistrée le 10 janvier 2011, la SARL LE LEVIN en a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9378c
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Par déclaration enregistrée le 19 décembre 2014, la sarl LE LEVIN a relevé appel du jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la responsabilité de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins : 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B et la SA Carma demandent réparation à la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une délibération adoptée le 16 novembre 2020, le conseil municipal de la commune de Létanne a refusé ce projet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035e4d8bbb7f04b03cb49b6
4 février 2016
4 février 2016
avocat au barreau de MONT DE MARSAN (40) INTIMÉE SOCIÉTÉ RIETUMU BANKA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] LETTONIE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02544_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
S'agissant de la décision portant transfert aux autorités lettones : 5. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01389_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités lettones et l'arrêté du 27 mars 2024 portant assignation
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00187_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C soutient que les autorités lettones ont pour habitude de refuser d'enregistrer et d'instruire les demandes d'asile et qu'il fera nécessairement l'objet d'une obligation de quitter le territoire letton
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00190_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A soutient que les autorités lettones ont pour habitude de refuser d'enregistrer et d'instruire les demandes d'asile et qu'il fera nécessairement l'objet d'une obligation de quitter le territoire letton
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00939_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il n'établit pas avoir été victime de violences des autorités lettones, comme il le soutient. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal
Source officielle1ère chambre civile A
616340317dbf94c22343caa1
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL PINET BARTHELEMY OHMER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SAS REGIE BAGNERES ET LEPINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69621773cdc6046d47d36755
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GROUPE LEPINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b67
3 juin 2016
3 juin 2016
de l'article 199 du code de procédure pénale et signé par ledit Conseiller, et donnant avis sur un mandat d'arrêt Européen concernant : X...Valerijs né le 30 mai 1970 à GULBENE (République de Lettonie
Source officielle6ème Chambre
68e8964ef14914fb075ebdc3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORALIA BAGNERES ET LEPINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Octobre 2025 APPELANTS : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00055_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2021 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé leur transfert aux autorités lettones, responsables de l'examen
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Mme E F veuve C a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner in solidum la commune de Cannes et la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
, soit de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et du groupement de maîtrise d'œuvre.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00500_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2022 par lesquels le préfet du Rhône a décidé leur transfert aux autorités lettones en vue de l'examen
Source officiellePage 2 sur 26
LETIN, Chrisley, Christian
22/07/2026
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LETINVEST
17/07/2026
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Oudin, Hippolyte, Létinois Oudin
04/06/2026
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EURL LETINCEL
04/05/2026
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LETINVEST IMMO
12/04/2026
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