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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fda028519f4244495399063
15 octobre 2019
Rejet du déféré et confirmation de l'ordonnance déférée. La Cour considère que le CENTRE HOSPITALIER ne démontre pas l'existence d'un cas de force majeure et que les difficultés invoquées ne sont ni i
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9bd1468a951b364353b19
27 novembre 2019
expertise en matière de titres de capitalisation et elle justifie par les mails produits avoir participé aux réunions des référents ainsi qu'à de la formation et à un projet de mise en place de process liées
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9208dd1cd69bd9c88c6f8
3 juin 2020
avocat au barreau de LYON SELARL Jérôme ALLAIS intervenant volontairement aux lieu et place de Me [B] en qualité de mandataire ad hoc de la société EXPERT SECURITY [Adresse 1] [Adresse 1] Me Jacques
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9213ad56c94be691e2c79
2 juin 2020
Sur la demande d'indemnité pour licenciement pour inaptitude liée aux conditions de travail M.
Chambre 1-8
5fdb0515698398994eb90b89
25 avril 2019
d'office et de cuisine rendant impossible en l'état l'exploitation d'un bail restrictif hôtel-restaurant, l'absence de chambre pour des personnes à mobilité réduite, d'autre part la non-conformité du bail liée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3
5 décembre 2019
La Cour d’appel a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, a ordonné la jonction des procédures 17/5119 et 17/5121, a reconnu que le salarié était victime de harcèlement moral et a condamné l’em
CHAMBRE 8 SECTION 4
6711fabf7603bf88a1884769
17 octobre 2024
date du 27 Juin 2024 DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Association SOLIHA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel Briche, avocat au barreau de Lille
1ère Chambre
66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab
30 juillet 2024
BATIMENTS ENERGIES ASSISTANCE - BEA, désormais désignée PINGAT AMENAGEMENT & BATIMENT Représentant : Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY S.A.S.
5fdc269852dd1b4ac0d542a8
18 décembre 2018
La cour d'appel infirme le jugement déféré, déclare recevables les demandes du demandeur, requalifie les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter du 26 novembre 2002, et c
Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f5
6 décembre 2007
demeurant... 59420 MOUVAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me AUDEGOND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jacques Joseph Emile Z...
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0e
4 juin 2020
MINUTE :20/ N° RG 18/06974 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SBKJ Et RG 19/00435 (ordonnance rendue le 26 septembre 2019) Jugement (N° 2017017672) rendu le 22 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Lille
SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES
5fd9668906a5f25203cbb38a
6 février 2020
En ce qui concerne les exclusions liées à l'âge, l'Urssaf soutient qu'il s'agit de constatations de l'inspecteur qui font foi et que la lettre de l'IPECA produite, si elle se réfère au numéro du contrat
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9fe5409b563401239ef9b
18 octobre 2019
2016 RG : 12/04009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2019 APPELANTE : SAS SIGUE GLOBAL SERVICES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451d
30 juin 2020
précisé que « l'objectif du STIP (Short Term Incentive Plan) est de donner la possibilité aux membres du Groupe de Direction d'avoir accès à une rémunération variable sous forme de prime exceptionnelle liée
CHAMBRE SOCIALE C
5fd873d191b0065bfda18ef4
10 décembre 2020
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Chambre sociale
5fca665948c4fb4f635a7484
29 octobre 2020
La Cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, déboutant le salarié de l'intégralité de ses demandes, y compris la nullité du licenciement pour harcèlement moral et le licenc
Pôle 6 - Chambre 10
5fda93ac5511b523c83deeae
18 juin 2019
37.787,96 € + Mémoire A titre subsidiaire : Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 62.646,60 € En tout état de cause : Dommages et intérêts pour discrimination liée
3e chambre
5fdad587ec4ff468217746d7
16 mai 2019
juger que Inora Life France et Arca Patrimoine ont manqué à leurs obligations d'information et de conseil, juger que par la faute de Inora Life France et Arca Patrimoine, elle n'a pas été en mesure
11e chambre
5fca605396ea9747c2dcff7f
5 novembre 2020
La Cour d'appel de Versailles statue sur la recevabilité de la requête en déféré et sur le caractère recevable ou non de la déclaration d'appel initiale du 24 mars 2020 au regard du contexte d'urgence
5fdcd2588474383d952b346e
25 octobre 2018
cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise
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