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42 182 résultats pour « Lime-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda028519f4244495399063

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Rejet du déféré et confirmation de l'ordonnance déférée. La Cour considère que le CENTRE HOSPITALIER ne démontre pas l'existence d'un cas de force majeure et que les difficultés invoquées ne sont ni i

Résumé IA — à vérifier

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9bd1468a951b364353b19

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

expertise en matière de titres de capitalisation et elle justifie par les mails produits avoir participé aux réunions des référents ainsi qu'à de la formation et à un projet de mise en place de process liées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9208dd1cd69bd9c88c6f8

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

avocat au barreau de LYON SELARL Jérôme ALLAIS intervenant volontairement aux lieu et place de Me [B] en qualité de mandataire ad hoc de la société EXPERT SECURITY [Adresse 1] [Adresse 1] Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9213ad56c94be691e2c79

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Sur la demande d'indemnité pour licenciement pour inaptitude liée aux conditions de travail M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdb0515698398994eb90b89

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

d'office et de cuisine rendant impossible en l'état l'exploitation d'un bail restrictif hôtel-restaurant, l'absence de chambre pour des personnes à mobilité réduite, d'autre part la non-conformité du bail liée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

La Cour d’appel a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, a ordonné la jonction des procédures 17/5119 et 17/5121, a reconnu que le salarié était victime de harcèlement moral et a condamné l’em

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6711fabf7603bf88a1884769

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

date du 27 Juin 2024 DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Association SOLIHA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel Briche, avocat au barreau de Lille

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

BATIMENTS ENERGIES ASSISTANCE - BEA, désormais désignée PINGAT AMENAGEMENT & BATIMENT Représentant : Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc269852dd1b4ac0d542a8

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

La cour d'appel infirme le jugement déféré, déclare recevables les demandes du demandeur, requalifie les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter du 26 novembre 2002, et c

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f5

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

demeurant... 59420 MOUVAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me AUDEGOND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jacques Joseph Emile Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0e

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

MINUTE :20/ N° RG 18/06974 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SBKJ Et RG 19/00435 (ordonnance rendue le 26 septembre 2019) Jugement (N° 2017017672) rendu le 22 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Lille

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd9668906a5f25203cbb38a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

En ce qui concerne les exclusions liées à l'âge, l'Urssaf soutient qu'il s'agit de constatations de l'inspecteur qui font foi et que la lettre de l'IPECA produite, si elle se réfère au numéro du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9fe5409b563401239ef9b

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

2016 RG : 12/04009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2019 APPELANTE : SAS SIGUE GLOBAL SERVICES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

précisé que « l'objectif du STIP (Short Term Incentive Plan) est de donner la possibilité aux membres du Groupe de Direction d'avoir accès à une rémunération variable sous forme de prime exceptionnelle liée

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d191b0065bfda18ef4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

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CA

Chambre sociale

5fca665948c4fb4f635a7484

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La Cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, déboutant le salarié de l'intégralité de ses demandes, y compris la nullité du licenciement pour harcèlement moral et le licenc

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93ac5511b523c83deeae

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

37.787,96 € + Mémoire A titre subsidiaire : Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 62.646,60 € En tout état de cause : Dommages et intérêts pour discrimination liée

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CA

3e chambre

5fdad587ec4ff468217746d7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

juger que Inora Life France et Arca Patrimoine ont manqué à leurs obligations d'information et de conseil, juger que par la faute de Inora Life France et Arca Patrimoine, elle n'a pas été en mesure

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CA

11e chambre

5fca605396ea9747c2dcff7f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Cour d'appel de Versailles statue sur la recevabilité de la requête en déféré et sur le caractère recevable ou non de la déclaration d'appel initiale du 24 mars 2020 au regard du contexte d'urgence

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fdcd2588474383d952b346e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise

Source officielle