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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
61634d041c666ce2d9a48e13
6 mai 2011
6 mai 2011
[T] [F], actuellement en redressement judiciaire, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Clémence
Source officielleChambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db965495
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS sous le sigle CGL SA immatriculé au RCS de Lille Métropole sous le n° 303 236 186 000027 [Adresse 7] [Localité 6] Représentants : Me Lionel
Source officielleChambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07b1
21 juillet 2022
21 juillet 2022
CPAM DU HAUT RHIN [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en la personne de Mme [R] [N], munie d'un pouvoir Société [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90055
20 décembre 2012
20 décembre 2012
C/ Alice Y...épouse Z..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Frédéric Z..., Fernand A..., Eric Z..., Régine Z... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c684
16 septembre 2008
16 septembre 2008
DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND ET : Alain X..., demeurant...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d5b7c8005eb80ab945e5
28 janvier 2010
28 janvier 2010
, avocat au barreau de PARIS, toque : P 100 plaidant pour la SCP ROCHMANN LOCHON - FERRAND TOMASI - LUCAIDE LAPORTE INTIME Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4] (MAROC)
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représentée par Maître Vianney FÉRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
1 avril 2008
Henri Z... 63540 ROMAGNAT Représentée par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par Me Lionel A... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : M.
Source officielle3e Chambre B
6034c51fbd0828b01483a373
29 septembre 2016
29 septembre 2016
NICE, substitué par Me Hélène ARNULF, avocate au barreau de NICE SA GERANCE GENERALE FONCIERE [Adresse 4] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Lionel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031dd293dc473b1052cedfe
15 juin 2018
15 juin 2018
Lionel E... rapporte par écrit que la situation est encore plus grave que prévu. C'est une agence fantôme où rien ne fonctionne selon les normes du groupe et où chacun est livré à lui-même.
Source officielleChambre sociale
6597aba2ade3490008c312ae
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La société Feralu ne verse aucun élément concernant la première panne moteur.
Source officielleChambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a994
13 octobre 2022
13 octobre 2022
avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR venant aux droits de la CAISSE NATIONALE RSI Recouvrement C3S [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Lionel
Source officielleChambre 4 SB
6348ff6c63d497adffda3f9b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par Me BENIBRI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : URSSAF [Localité 4] venant aux droits de la CAISSE NATIONALE RSI [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Lionel
Source officielle1ère Chambre
642d14eccb8fa004f57da3d2
4 avril 2023
4 avril 2023
ETELLIN [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Michael René Fernand SSS... né le [...] à Armentieres de nationalité française [...] Monsieur Pascal Guy TTT... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ARRET N 645 AFFAIRE N : 07 / 00713 AFFAIRE : Alain X..., Philippe Y..., Grégory Z..., Jean-Louis A..., Lionel
Source officielle2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Véronique GARCIA GOMEZ, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représentée par Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FOURNIL 89 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a0299
8 juillet 2025
8 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Véronique GARCIA GOMEZ, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représentée par Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
69e9a868cdc6046d47375b9b
21 avril 2026
21 avril 2026
Dans la déclaration d'appel du 25 juillet 2025, la mention Objet/Portée de l'appel est ainsi libellée : 'Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués : M.
Source officiellePage 2 sur 4