Lionel Y...Ayant pour avocat plaidant Me Anne Laure RENAUX, avocat au barreau de Clermont Ferrand, 24 Bld Desaix 63 200 RIOM J. P/ E.

: - Me Lionel DUVAL - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU46 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

DURAND MENUISERIES [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L.

PRO SOL Me Lionel DUVAL la SELA RL LEXIO la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SELARL LEXIO ([Localité 10]) - la SCP MEUNIER ET DAMON - Me Lionel DUVAL Copies électroniques : - la SELARL LEXIO

[W] [G] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Lionel DUVAL Copies : 2 Me [Z], notaire Dossier Me Lionel DUVAL Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Lionel Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

2025 A :Me Lionel DUVAL C.C.C.

par Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [D] [U] et Madame [B] [F] ont contracté mariage le 24 juin 2023 devant l’officier d’état

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [M] [H] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Avril 2025 A : C.C.C.

CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [K] [C] épouse [W] Monsieur [S] [W] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Avril

représentés par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistés de la SCP MILLIAND-DUMOLARD, avocats au barreau d'ALBERTVILLE à : INTIMES Monsieur Lionel Fabrice Fernand C... et son épouse née

) QUE M Z..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA "COMPAGNIE GENERALE DE PEINTURES ET VITRERIE DU MIDI" A ASSIGNE EN PAIEMENT DES DETTES SOCIALES TROIS DIRIGEANTS DE CELLE-CI : FLORENTIN E..., LIONEL

Serge et Lionel Y... ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritiers de Marcel Y..., décédé en cours d'instance ; Donne acte à Mme Ernestina X..., veuve Y... et à MM.

APPELANT : Me [R] Pierre - Mandataire judiciaire 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE Non comparant, non représenté Monsieur [T] [M] 5 Rue du BM 11 68290 DOLLEREN Représenté par Me Lionel

, concluant, plaidant par Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [B] [Z] né le 28 mars 1983 à CLERMONT-FERRAND (63) 63 rue Croix Léonardoux 63000 CLERMONT FERRAND

[Y] [M] [H] [K] Grosse : 2 Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Lionel DUVAL Copie : 1 Dossier Me Lionel DUVAL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON

CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [C] [G] Rep/assistant : Me Pauline JULIEN-MERCIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND