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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
631addc0f575634f1371ec28
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG F 19/00240) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 6 octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DU POITOU CHARENTEc/SARL MPR
615e0e82c25a97f0381f5768
18 septembre 2014
18 septembre 2014
BOUDET - LE ROUX, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SARL MPR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me BOURGOIS
Source officielle2ème Chambre
6318348f0876004f131a5ef6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/00084) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN
Source officielle1ère Chambre
6318342a0876004f131a5e64
6 septembre 2022
6 septembre 2022
est situé [Adresse 7] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat plaidant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
la société SIA SECURITE INCENDIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 39], représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée Me Valérie BOURGOIN
Source officielle14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Il produit notamment à l'appui de ses demandes les devis de l'entreprise Bourgeois qui sont les moins chers, en pièces 20 et 22, et le compte-rendu de réunion d'expertise du 18 mai 2018 (pièce 14) qui
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