Elle se fonde sur une réponse ministérielle Loncle du 13 mars 2000 qui n'est pas ailleurs pas versée aux débats.

B, représenté par Me Loncle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un

Loncke'», dont elle indique qu'il s'agit de l'antiquaire de qui elle a acquis l''uvre en question, document qui n'apparaît que comme une description de celle-ci, non comme une facture ou un certificat

représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON, représentée par Me LONCKE

né le 04 Mars 1960 à LE LOCLE (57340) ... 57340 LE LOCLE Suisse Représenté par Me SOREL de la SCP SOREL HUET, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Laurence JACQUES FERRI de la SCP

Le, représenté par Me Loncle, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d’appel du préfet de police ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de procéder à l’effacement de son signalement aux fins de

salaires ceux de 9 142 euros et de 9 155 euros résultant de la seule admission des frais correspondant aux quarante premiers kilomètres entre son domicile situé à Belfort et son lieu de travail situé au Locle

En l'espèce, le siège statutaire, l'administration centrale et le principal établissement de WEFA sont situés au Locle, en Suisse.

[A], salarié de l'entreprise, explique : «  La réunion a durée quelques minutes, suite à laquelle Mme [K] est sortie du bureau très énervée tout en se dirigeant vers notre bureau en disant « Mais lonculé