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1 563 résultats pour « Longeais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7bb1655f7b766bb7932

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[X] [U] a sollicité le concours de Me [E] dans le cadre d'un litige relatif à la dégradation des fondations d'un hangar lui appartenant par le cours d'une rivière longeant sa parcelle, qui serait détourné

Source officielle

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03768_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme B A, titulaire du grade d'adjointe territoriale d'animation, exerce ses fonctions auprès de la commune de Longperrier depuis le 1er novembre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87a

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

: Jugement rendu (e) le 17 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 01254 Copies exécutoires délivrées à : Me Yan-Eric LOGEAIS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02541_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La commune de Longeville-les-Metz a transmis au tribunal un permis de construire de régularisation délivré à M. D le 17 juin 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9af37d3e34ba40d036254

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Elle prétendait qu'à l'origine, ce mur longeait une rue, qu'il faisait partie d'un mur de clôture entourant sa maison et que les points longeant la ligne séparative figurant sur le plan cadastral napoléonien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171474

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Longueau à sa demande de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00709_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur les conclusions d'appel incident de la commune de Longperrier : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04064_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur l'arrêté du 14 juin 2018 du maire de la commune de Longperrier fixant à 145,83 euros le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise : 10.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00037_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00042_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00051_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, Mme A... a bénéficié au titre de l’année 2015 d’une réduction d’impôt sur le revenu sur le fondement de l’article 199 undecies B du code général

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00052_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, Mme C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00061_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00062_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00063_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00064_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00065_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00066_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00068_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00069_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

En sa qualité d’actionnaire de la société Port de Longoni, Mme B... a bénéficié au titre de l’année 2015 d’une réduction d’impôt sur le revenu sur le fondement de l’article 199 undecies B du code général

Source officielle