« à supposer que la longueur de la servitude devrait être prise tel que le soutien la SCI DE LA PIGNATEL, il demeure qu'une longueur de près de 22 mètres a été relevée.

sur le quai Sainte-Catherine bénéficient de cette longueur maximum, l'arrêté litigieux viole le principe d'égalité devant les charges publiques.

sur le quai Sainte-Catherine bénéficient de cette longueur maximum, l'arrêté litigieux viole le principe d'égalité devant les charges publiques.

Le locataire pouvait se fournir auprès d'un autre loueur de matériel de chantier et également choisir le retrait-restitution du matériel en magasin, la livraison-reprise n'étant qu'un service offert par

[M] et Mme [A] à remettre les lieux dans leur état initial et en conséquence à : Enlever le portail électrique, Rétablir la servitude de passage dans toute sa longueur de 5 m et pour cela: couper la

La reprise des désordres devra donc être effectuée sur une longueur de 25 m.

du bâtiment voisin auquel il s'adosse ; la règle concerne la longueur et la hauteur du mur formant limite et pas celle de la construction ; la hauteur est inférieure à celle du bâtiment voisin prise à

L'expert a relevé que chacune de ces poutres avaient une longueur totale de 6, 25 mètres pour l'une et 6, 06 mètres pour l'autre, dont 2, 16 mètres en porte-à-faux avant au-dessus du vide, alors que la

A ralentisseur d'une longueur ne correspondant pas à ce format ne peut donc être regardé comme étant de type trapézoïdal au sens de ce décret. 3.

La société G.K. fait valoir que : - lors du dépôt de la requête en interprétation, elle a indiqué avoir procéder au taillage de la haie litigieuse sur toute sa longueur sur la partie située à moins de

[I] [W] et en conséquence de juger que la propriété et jouissance privative d'une bande de terrain côté ouest d'une longueur de trente-neuf mètres et d'une largeur de six mètre cinquante (côté nord) et

La société Key Network Systems Lease (KNSL) exerce une activité de loueur de biens, notamment de matériels médicaux.

Toutefois, une implantation sur limite séparative peut être autorisée pour les constructions dont la hauteur maximale n'excède pas 4,20 mètres et dont la longueur ne dépasse pas le tiers de la longueur

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Longueau à sa demande de

Il soutient que l'inégalité de longueur des membres inférieurs qu'il présente, apparue après l'intervention chirurgicale du 16 mai 2008, est imputable à cette opération.

Le 23 juin le salarié nous signale qu'il a ressenti une douleur au muscle grand pectoral gauche en poussant une longueur.', - les écritures de l'appelant : 'le 25 janvier 2021, M.

Dès lors, le mur mitoyen dont s'agit est celui qui longe la parcelle [...], sur son côté nord-ouest, soit une longueur linéaire d'environ 16 mètres.

Limite de la bande de terre: Longueur: Sur toute la longueur de la parcelle cadastrée section BT, numéro [Cadastre 6], Largeur: 28 m sur la largeur nord-ouest de la parcelle BT, numéro [Cadastre 6],

Les consorts [A] se plaignant que Monsieur [W] ait arraché la haie existante sur toute sa longueur ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers aux fins notamment de voir Monsieur

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 2 mars 2022, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête