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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Christian X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f28
6 février 2002
6 février 2002
CARREFOUR prise en la personne de son représentant légal Route de Ganges 34980 ST CLEMENT DE RIVIERE Représentant : la SCP BRUGUES SARRIC (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86347
6 février 2002
6 février 2002
CARREFOUR prise en la personne de son représentant légal Route de Ganges 34980 ST CLEMENT DE RIVIERE Représentant : la SCP BRUGUES SARRIC (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Dominique
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01155_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
C'est dans ces conditions que, le 1er septembre 2016, la SCI La Rivière de Saint-André a déposé une nouvelle demande de permis visant à aménager, sur la même emprise foncière, un lotissement et la création
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b298
11 mars 2008
11 mars 2008
C... épouse D... ... 97450 SAINT- LOUIS Comparant par Mme Chantal Y... munie d'un pouvoir Monsieur Jean David E... ... 97421 LA RIVIERE ST LOUIS Comparant par Mme Chantal Y... munie d'un pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147a
16 avril 2014
16 avril 2014
Moulin à Vent ... 20220 L'ILE ROUSSE assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle A... épouse Z... 23 Lot.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccf
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Louis-Félix X... a relevé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c927
29 mai 2008
29 mai 2008
. ; Représentée par Me HERRMANN-AUCLAIR, avocat au barreau de Papeete ; 3- Monsieur Gustave Louis A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b26
3 avril 2017
3 avril 2017
APPELANTE Les Héritiers de Madame Marie-Louise X..., décédée ... ... 97114 TROIS-RIVIERES Non Comparants, ni représentés. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645a
26 novembre 2002
26 novembre 2002
la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA REUNION DES ASSUREURS MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES DE PROVINCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
ST LOUIS Représentant : Me Bruno RAFFI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame Marie Pascale Y... épouse X... ... 97421 LA RIVIERE ST LOUIS Représentant : Me Bruno RAFFI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becd
4 avril 2008
4 avril 2008
d'aide juridictionnelle de Saint- Denis) INTIME : Monsieur Yvon Jean Claude Y... ... 97421 LA RIVIÈRE ST LOUIS Représentant : la SELARL NATIVEL- BOBTCHEFF (avocat au barreau de SAINT- PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ed
8 février 2013
8 février 2013
Louis Y.... M. Anicet Y... est, lui-même décédé le 8 novembre 1993, laissant pour héritiers les mêmes frères et sœurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce71
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Jean-Claude X... a acquis, le 22 septembre 1976, une propriété agricole située sur la commune de Champagnac la Rivière (HAUTE VIENNE).
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbf
14 novembre 2007
14 novembre 2007
CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 2 février 2006 APPELANTE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
La destination des lieux louée est ainsi définie:« Le terrain loué est à destination de gardiennage de bateaux, halages, mises à l'eau, entretien des bateaux (cette définition d'entretien dans un sens
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9d
15 février 2006
15 février 2006
Z...,... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Renée Marie Félicité Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
né le 28 Octobre 1961 à PARIS ... 75011 PARIS assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Florence X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b3
10 juillet 2013
10 juillet 2013
né le 29 Août 1964 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA M. Dominique François X...
Source officielleCour d'Appel
élivrée le 21 DECEMBRE 2004, par Joël Xc/Noëlle Y
6253cae7bd3db21cbdd8c6d6
27 mai 2008
27 mai 2008
contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 14 Janvier 2008 devant : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur
Source officiellePage 2 sur 31