[P] est le gérant, est propriétaire du lot n°3, constituant la loge de gardien selon le règlement de copropriété.

Groupe [P], - il existe une concentration des pouvoirs de direction entre les différentes sociétés du groupe [P], chacune étant dirigée soit par Monsieur [A] [P] soit par Monsieur [L] [P], - les services

[P] [L] et Mme [D] [R] au paiement de la somme de 74 € au titre de son préjudice matériel, - condamner M. [P] [L] et Madame [D] [R] au paiement à payer à M.

[L] [P] et Mme [Z] [A] épouse [P] ont donné à bail à M.

pièces générales : le cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (NF P 03.001) .................. » (Article 1.4.4. page 8).

X...à payer à Madame Jacqueline B...une indemnité provisionnelle de 2 000 euros à valoir sur son préjudice, - condamnant Monsieur Louis X...à payer à Madame Louise D...ès-qualités de représentante de

[B] [P] d'avoir publié sur un site internet un commentaire diffamatoire ; elle invoque les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et soutient que les propos de M.

1er septembre 2010 à la charge de 600 euros charges comprises, - condamné [X] [N] et [P] [B] à verser la somme de 37 210 euros.

La SA Groupe [P], la SAS MA et la société [P] Logistique ont été appelées à la cause.

[Z] [P] à payer à M.

Faits et procédures antérieures : Par arrêté du 19 février 1979, le Préfet de la Gironde a accordé à Louis X... la possibilité de lotir à ses frais une parcelle de 7.603 m² lui appartenant sur la commune

Les époux [P], qui succombent, supporteront les dépens de la procédure d'appel.

de procédure civile, - condamné Madame [P] [R] épouse [J] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément à la loi relative à l'aide juridictionnelle, - débouté la Sa Banque Postale de

La SA Groupe [P], la SAS MA et la société [P] Logistique ont été appelées à la cause.

[M] [P].

[D] à laisser dans les lieux loués ses effets personnels comme cela était convenu entre les parties ; -condamner Mme [P] et M. [L] solidairement à verser à M.

Elle maintient être titulaire de droits réels immobiliers sur cette parcelle, équivalents à ceux de M et Mme Y..., en vertu d'un acte de donation du 10 Avril 1892 par Louise Z..., veuve de Guillaume A.

P.