Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
68676394a9510a2e90cf2562
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H], et le transporteur SC Luar SRL Arad Romania NCF qui a apposé son timbre. M. [H] a également produit en première instance un échange de messages avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b3
20 octobre 2009
20 octobre 2009
avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société FRANCE TELECOM E-COMMERCE, venant aux droits de la Sociéte TOP ACHAT - CLUST SA - ZAC des LUATS
Source officielle1ère Chambre civile
627217e1228a02057de67347
3 mai 2022
3 mai 2022
en date du 4 novembre 2016 adressé à l'une de ses cons'urs, maître [O] [K], notaire, indique : « selon ce qui m'a été indiqué par les uns et les autres, il semble effectivement qu'un terrain situé au Luat
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e889
27 septembre 2011
27 septembre 2011
LES MACONNERIES DU MAINE 16 rue des Coëvrons 53150 ST CHRISTOPHE DU LUAT représentée par Maître Corinne GONET, avocat au barreau de LAVAL (SCP DESBOIS BOULIOU) COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e4
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Je vous ai rencontrée à ma demande le 2 Février dernier en présence de Madame D..., Chef de Service de votre établissement, Monsieur C..., Délégué du Personnel et Monsieur E..., Directeur du Foyer du Luart
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25c
26 juin 2007
26 juin 2007
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d' appel de VERSAILLES, a rendu l' arrêt suivant dans l' affaire entre : Madame Evelyne X... ... 28500 LE LUAT
Source officiellePage 2 sur 2