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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Un mémoire enregistré le 23 mars 2023, présenté pour la commune de Montreuil par Me Lubac postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue le 13 mars 2023 par une ordonnance du 23 février 2023,
Source officielleChambre civile 1-5
6708c064445a086e2bcee19d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [J] [S] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Sandrine FRAPPIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 181 Plaidant : Me Jean-Christophe LUBAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4b0157ef77d000880b56f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Localité 18] agissant poursuites et diligences prise en la personne de sa Maire en exercice, domicilié en cette qualité audit Hôtel de Ville, [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Jean-christophe LUBAC
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ecfe25450008314b12
25 avril 2024
25 avril 2024
[Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte BLANQUINQUE substituant Me Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocat
Source officielleCour d'Appel
Cour d'Assises des YVELINES statuant sur l'actioncivilec/HP pour
6253c8e6bd3db21cbdd8695d
22 mai 2003
22 mai 2003
Nadia D... 2 rue Gay Lussac - 78200 MANTES LA JOLIE comparants, assistées de Maître MIKOWSKI 75 + conclusions C... Benkhalifa C... Linda C...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02805_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A... et sa compagne ont alors été convoqués, le 8 octobre 2024, à la gendarmerie de Lussac-les-Châteaux. Par deux arrêtés du même jour, le préfet de la Vienne a fait obligation à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69749399cdc6046d47889a2d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
qualité audit siège et dûment habilitée aux termes d'une délibération du conseil municipal n° DEL20220629-41 du 29 juin 2022 [Adresse 5] [Localité 2] Représentéeet assistée de Me Jean-christophe LUBAC
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par deux mémoires enregistrés les 11 janvier 2023 et 19 avril 2023, la commune d'Évry-Courcouronnes, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01184_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires en défense, respectivement enregistrés les 12 septembre 2019 et 15 avril 2021, la commune de Viry-Châtillon, représentée par Me Lubac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86666
24 septembre 2002
24 septembre 2002
VERAFLEX Zone industrielle n 1 Rue Gay Lussac 47400 TONNEINS Rep/assistant : Me Didier RUMMENS (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b57
13 septembre 2016
13 septembre 2016
à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2015 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 14/ 00076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Christophe LUBAC
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la commune de Montreuil, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin, 1er juillet et 10 novembre 2022, la SNC Activ, représentée par Me Lubac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85287
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Y..., né le 29 Mars 1972 à LILLE demeurant Pavillon Molière 7 rue Gay Lussac 59120 LOOS, Représenté par Mes LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, Avoués ayant pour conseil Maître BERTON Franck, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dit projet des Trois moulins, s'inscrit dans une continuité de parcs éoliens qui se développent le long de la vallée de la Benaize, notamment les parcs de la Haute-Borne, de Thollet et Coulonges, de Lussac-les-Eglises
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926e
24 octobre 2007
24 octobre 2007
CEREVI, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue Gay Lussac B.P. 79 47400 TONNEINS représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabd
13 mars 2008
13 mars 2008
A ISS ENVIRONNEMENT, demeurant 21 Boulevard Gay Lussac-13014 MARSEILLE représentée par Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Luc X..., demeurant ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01808_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 9 janvier 2024, alors qu'il était inscrit en classe de première au lycée Gay-Lussac de Limoges, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00020_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, la commune de Viry-Châtillon, représentée par Me Lubac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielle2e Chambre
60336058d30e92116612717b
29 juin 2017
29 juin 2017
. *** EXPOSE DU LITIGE Le 30 juin 2006, la société ELIAV 26 LUSSAC a acquis de la société SCAC des locaux situés [Adresse 5], composés de plusieurs
Source officiellePage 2 sur 7