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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

644cb53b56c9f0d0f8b6f207

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société Entreprise Luciani n'a pas déclaré de créance à la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e9

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Luciano X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91781

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Etienne X...né le 18 Juillet 1951 à MONBTBELLIARD ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00820_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Casalta-Bravo pour la commune de Lucciana. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02228_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Lucciana a répondu à ce moyen d’ordre public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e5

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Nicolas X... qui venait derrière Mme Magali GRANDIS épouse LUCIANI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93233

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Village 20290 LUCCIANA assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE : SARL BH CONSTRUCTIONS

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02846_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Chiosaccio et la société à responsabilité limitée (SARL) Résidence hôtelière San-Lucianu ont demandé

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02621_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité sans faute ni de la commune de Luciana, ni de la collectivité de Corse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d5

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Luciano X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ed

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Luciano Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916cf

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Charles Dominique X...né le 13 Mai 1957 à Bastia (20200) ... ...20290 LUCCIANA assisté de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre Paul Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e12

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

née le 27 Janvier 1971 à SIDI BENNOUR ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 808 du 28/ 03/ 2013

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9355b

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6b

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

née le 22 Juin 1967 à AMIENS ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Hervé Charles Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da6

Appel

29 août 2014

29 août 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE QUATORZE Audience tenue en Chambre du Conseil par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, désignée

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CA

Chambre 3-3

63cf8466a6687f7c904cb9b8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [C] [Y] [U] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI Requête en

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02847_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Sur l'appel incident présenté par la SCI Chiosaccio et la SARL Résidence Hôtelière San-Lucianu : 27.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9354b

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350b

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Source officielle

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