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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d002
26 février 2009
26 février 2009
Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP BOISSONNET réf 086970 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0a
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jean-Luc Z...
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9d8
25 septembre 2012
25 septembre 2012
L] [A] [Y] [H] épouse [L] C/ [B] [O] [E] [V] épouse [O] [F] [P] [O] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690b
25 avril 2023
25 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère M. Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre C
61629f8035a5d4e0c2ddca7d
4 avril 2013
4 avril 2013
SNCM SA Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutet-Mangon,
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b988
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Grosse délivrée à : BOISSONNET TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.
Source officielle4e Chambre A
6162c83cb820aa60963d8550
28 septembre 2012
28 septembre 2012
ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Jean Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a248
4 mars 2008
4 mars 2008
.-03005 MOULINS CX représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Luc RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Gérard C..., pris en sa qualité de liquidateur
Source officielle1re Chambre C
61628cce293034a8c342f6e6
28 mars 2013
28 mars 2013
Rôle N° 12/12569 [N] [S] [Q] [H] [R] épouse [Q] C/ [B] [F] épouse [W] [D] [W] [E] [W] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Maître SAMAK Décision
Source officielle1re Chambre C
61629f8035a5d4e0c2ddca7e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b459
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BOISSONNET réf 078968 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af7
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Vous ne suivez pas les plans d'actions que Monsieur Luc Z... vous a demandé de mettre en place pour améliorer la contribution de ce compte.
Source officielle4e Chambre B
61625c94d64a6b1f51487720
30 mai 2013
30 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750fa2
8 février 2013
8 février 2013
BOISSONNET-ROUSSEAU la S.C.P.
Source officielle4e Chambre B
616359e11416be03751aa550
5 avril 2011
5 avril 2011
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 N° 2011/ 178 Rôle N° 09/17490 [E] [H] C/ [R] [J] épouse [N] Grosse délivrée le : à : BOISSONNET
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac29
11 janvier 2008
11 janvier 2008
P BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE Syndicat des Copropriétaires de la copropriété AMIRAL Marina Baie Des Anges-06270 VILLENEUVE LOUBET
Source officielle4e Chambre B
6162c1c434defd4c4b3b457e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2012 OM N° 2012/332 Rôle N° 10/21870 [W] [K] C/ SCI NOTRE DAME DES VENTS Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle8e Chambre A
616343fb88dc29ccde27f1d8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
DU 07 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 491 Rôle N° 10/03922 COMPAGNIE ALIMENTAIRE C/ SA EQUATION 'EQUAPRO' Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP BOISSONNET
Source officiellePage 2 sur 7