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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Les abonnements constituent en effet " les ressources principales des bouquets satellites ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89489
6 novembre 2007
6 novembre 2007
PARIS, toque : P82, (SCP VATIER Associés) Maître Michèle LEBOSSE-PELUCHONNEAU, ès qualités de mandataire ad hoc de la MUTUELLE NATIONALE ETUDIANTS DE FRANCE - MNEF demeurant 47 bis avenue Bosquet
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M4IT S.A.S. FORMULA AIRc/S.A
670f58224ad0d5ee7d7e5a64
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LES ATELIERS METALLURGIQUES CHARENTAIS, prise en la personne de son Président, Monsieur [V] [L], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme BOUSQUET de
Source officielleChambre 1-7
5fca46dffd0c9f9c64910a01
26 novembre 2020
26 novembre 2020
ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Monsieur A..., que Madame X... s'est substituée à son employeur pour traiter la comptabilité de ce dernier alors que pour les années 1996,1997 et 1998 les travaux avaient été facturés par un certain Ludovic
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67f753d5eb05d6bf6564d9bc
9 avril 2025
9 avril 2025
Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849044
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JOSEPH de la SELARL CABINET LUDIVINE JOSEPH AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [X] [S] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par
Source officielleChambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7c
5 mai 2022
5 mai 2022
Jugement du 26 mai 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [L] [U] née le 05 mai 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Ludivine
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c448
2 mars 2007
2 mars 2007
légaux ... 75015 PARIS Monsieur JEAN MARC X... ... 75007 PARIS représentés par la SCP PETIT-LESENECHAL avoués à la Cour assistés de Maître VATIER avocat avocat plaidant : Maître GAYRAL Ludovic
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9b6
28 avril 2025
28 avril 2025
GROUPE NOCIBE venat aux droits de la SAS NOCIBE FRANCE DISTIBUTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic RIVIERE de la SELARL LUDOVIC RIVIERE, avocat au barreau de TOULOUSE - Représentant
Source officielle2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
INTIME : Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 2] Chez Arnut [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme BOUSQUET, avocar au barreau de ANGOULEME.
Source officielle10e Chambre
6162678a12fe6a3e85a6c875
20 mars 2014
20 mars 2014
Rôle N° 12/15936 Société M.A.C.I.F C/ [K] [W] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET
Source officielle3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
9 juillet 2015
BOUSQUET Me J. REINA Me LL. LEVAIQUE Me F. AZE Me LL. ROUSSEAU Me S. GALLO Me C.
Source officielle2ème Chambre
653ca6ba83c9498318209e27
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me THOUMAZEAU - Me BOUQUET-RABUTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925a
6 juillet 2007
6 juillet 2007
MRCTM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 11 boulevard Brune 75014 PARIS représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Maître BOURGUET Christian avocat, toque
Source officielle10e Chambre
5fdd7066360c991cbe685d0e
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représenté par Me Ludovic B... de la SCP B... & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me E...
Source officielle2ème Chambre
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Grenoble, et Me Justine Bistolfi avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e44c
9 avril 2024
9 avril 2024
CDS GROUPE Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié es qualité au siège social demeurant [Adresse 1]) représentée par Me Gilles MARTHA de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL
Source officielle1ère Chambre
64ae4b13a1775905dba3bc84
11 juillet 2023
11 juillet 2023
plaidant Me Philippe GATIN, avocat au barreau de SAINTES INTIMES : Madame [B] [Y] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 18] [Adresse 5] [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Ludivine
Source officiellePage 2 sur 2
BOUSQUET, Ludovic, Christian, Guy
29/04/2026
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DB Courtage, Bousquet, Dorian, Adrien, Ludovic
26/01/2024
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DB Courtage, Bousquet, Dorian, Adrien, Ludovic
03/06/2022
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DB Courtage, Bousquet, Dorian, Adrien, Ludovic
25/05/2022
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