CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Me Hinde BOULEMIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0004 SAS RSI NORD, appelante et intimée [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christine LUSSAULT

Source officielle

19e chambre

60324a3069701c8017004313

Appel

7 mars 2018

[Adresse 1] Représenté par Me Hinde BOULEMIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0004 SAS RSI NORD, appelante et intimée [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christine LUSSAULT

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

60364e3731baceaf75cd1e31

Appel

12 novembre 2015

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 14/11363 APPELANT Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1972 représenté par Me Christine LUSSAULT

Source officielle

1ère Chambre

65b0bbcb8d0ccf000877e567

Appel

23 janvier 2024

TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Christine LUSSAULT

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb7b114d4c3f5966928883

Appel

28 février 2019

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Christine LUSSAULT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60353ffdda5ea469b468be66

Appel

26 mai 2016

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] N° SIRET : 305 362 162 04062 représentée par Me Aude MERCIER loco Me Christine LUSSAULT

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

63c256cb0bfda47c900760d5

Appel

13 janvier 2023

représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SAS [16] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Christine LUSSAULT

Source officielle

Sociale B salle 1

68199b3345063c42e3253830

Appel

25 avril 2025

[V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société DECATHLON

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christine LUSSAULT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6162d67ba2a5768a176c561f

Appel

21 mars 2012

: F 06/01877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MARS 2012 APPELANTE : SA ASSURANCES 2000 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Christine LUSSAULT

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00234_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Elle précise ainsi l'effet du projet sur l'avifaune, cumulé avec celui des parcs de " Saint-Fraigne I ", C ", de " Lupsault/Oradour " et de " Saint-Mandé-sur-Bredoire ", dont deux sont en fonctionnement

Source officielle

Chambre 4-2

67820c700f5e5278a7973904

Appel

10 janvier 2025

Plus récemment, votre manque d'organisation a entraîné le report l'expédition des outillages du TeC APS de nos projets de Lusail de [Localité 8] en septembre 2017, alors qu'ils auraient dû être expédiés

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018a

Appel

23 janvier 2013

TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL AUVERGNE 4 X 4 Prise en la personne de son Représentant légal 13, Rue de Lussat

Source officielle

14e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b5d

Appel

6 juillet 2023

509 (RCS Nanterre) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Clémentine FAGES substituant Me Christine LUSSAULT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035d41ee9e96c3af5fcc67a

Appel

17 février 2016

siret n° 305 362 162, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Aude Mercier substituant Maître Christine Lussault

Source officielle

12e chambre

6364bc30e405357f749eacea

Appel

3 novembre 2022

Localité 3] SAS [Y] FRANCE RCS Nanterre n° 799 687 454 [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Christine LUSSAULT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a8

Appel

16 octobre 2007

Il est par contre établi que la commission versée à Richard X... pour le chantier TOURRET et LUSSAT n'était pas due qui avait été versée avec le salaire de janvier 2001.

Source officielle

Chambre 4-1

69ef2022cdc6046d47b06753

Appel

24 avril 2026

SELARL [3]) - Mandataire Liquidateur de S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Christine LUSSAULT

Source officielle

14e chambre

6349008563d497adffda4344

Appel

13 octobre 2022

[V] [H] toutes pièces comptables factures, justificatifs des encaissements avec justification des dates de versement du fermier Lussat Earl de la Perrière et de l'exploitant de la carrière Imerys, et relevés

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent