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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1902432 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb5
5 mai 2017
5 mai 2017
Z...et la société Filia MAIF aux entiers dépens. Les consorts A...
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03691_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C par acte d'huissier de justice le 27 juillet 2018, le tribunal administratif de Melun, saisi par Voies navigables de France, a enjoint à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a915
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Les époux C... ont appelé la MACIF en garantie par acte du 3 juin suivant. Les époux F...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e50c25a97f0381f54cc
1 juillet 2014
1 juillet 2014
La SARL NEW YAKI KOBE est propriétaire du fonds de commerce de restaurant exploité dans ces locaux, qu'elle a assuré par un contrat multigarantie activité professionnelle auprès de la MACIF.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de Melun de condamner la commune de Montereau-Fault-Yonne à verser à la MAIF la somme de 11 131,56 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2016 et de mettre à la charge de ladite
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la
Source officielle1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b9
15 avril 2025
15 avril 2025
[V] a adhéré à l'assurance souscrite par la venderesse auprès de la Macif, via la société Assistance Mécanique Service, dite 'Garantie Saphir 12 mois v. d'exception'.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631217615c943a65e04342
15 novembre 2011
15 novembre 2011
ALBOU à l'encontre de la MACIF recevable, - débouté la S.C.I. ALBOU de ses demandes à l'encontre de la MACIF, - condamné la S.C.I.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle indique également que les chemins forestiers nécessaires à la défense du massif forestier seront renforcés afin de respecter les préconisations de gabarits édictées par le SDIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG05/00079 APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL Représentant : Me Valérie MEJANE-DUPUY
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de profondeur en périphérie de l’installation, deux bandes de roulement de cinq mètres de largeur de part et d’autre de la clôture, la bande extérieure étant reliée aux voies d’accès existantes du massif
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'agissant du paysage des Aspres, du massif des Albères et de la montagne de Céret, la présence du parc de Passa depuis ses hauteurs reste faible, soit composant un point de transition entre les massifs
Source officielle17e Chambre B
6162700118eff35429d864ba
31 octobre 2013
31 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/697 Rôle N° 13/06409 Société MECANIQUE ET ROBINETERIE INDUSTRIELLE C
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86093
5 juin 2002
5 juin 2002
élevée à la traction est en particulier , utilisé sous forme de fibres textiles ; Qu'il a un pouvoir d'isolation à la chaleur et à l'électricité très important , ce qui explique son utilisation massive
Source officielleChambre civile
6970c48ecdc6046d471b8723
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 19 février 2019, la MAIF a été autorisée à assigner en intervention forcée M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement commun n° 1803706, 1900856 du 19 juin 2020 le tribunal administratif de Melun a rejeté ces deux requêtes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6811b1e4f1c2315e26d1a1b2
29 avril 2025
29 avril 2025
de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 24/00428 rendue par le Président du TJ de MELUN
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863f0
2 mai 2023
2 mai 2023
irrecevables car prescrites ; - débouter par conséquent M et Mme [O] et la Macif de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de la Sa Generali ; - condamner solidairement M et Mme [O] et la Macif
Source officielle14e chambre
642fb7c8cece1704f5747ab8
6 avril 2023
6 avril 2023
; - condamner la compagnie MACIF à payer à M. et Mme [B] une somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la compagnie MACIF aux entiers
Source officiellePage 2 sur 38