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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
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17 août 2022
[R] : - facture établie en février 2019 par la société Marcouly pour 33 000 Euros HT au titre de travaux chez M.
Pôle 6 - Chambre 2
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11 septembre 2014
[Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0956 INTIMEE SNC REGENCE ETOILE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chawky MAHBOULI
Chambre Sociale
61625c85d64a6b1f51487630
24 octobre 2013
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Gilberte PONY, Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Assistés lors des débats et du prononcé de Monsieur Hichem MAHBOUBI
Pôle 3 - Chambre 5
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28 janvier 2025
2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/06689 APPELANTE Madame [K] [B] née le 18 octobre 1989 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] ALGER représentée par Me Chawky MAHBOULI
1ère Chambre
DCA_23VE00541_20231017
17 octobre 2023
B, représenté par Me Mahbouli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Cher du 7 février 2023 portant obligation de quitter le territoire français
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7 novembre 2013
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Gilberte PONY, Président, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Monsieur Hichem MAHBOUBI
1ère chambre civile A
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21 mai 2026
VAUBAN GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2563 Et ayant pour avocat plaidant Me Badr MAHBOULI, avocat
Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6e6cdc6046d477b7515
7 avril 2026
Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09016 APPELANT Monsieur [S] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Badr MAHBOULI
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03422_20230329
29 mars 2023
B, représenté par Me Mahbouli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcbcecdc6046d472a3ebe
13 avril 2026
[S] [C] [L] né le 09 mai 2005 à [Localité 1], de nationalité americaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris et de Mme [Q] [Y
6162602e8672d229b8816301
21 novembre 2013
Signé par Madame PONY, Président, et par Monsieur MAHBOUBI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE PRESIDENT
Chambre 1 A
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12 octobre 2022
APPELANTE : SARL ENERGY CONSULTING prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Badr MAHBOULI
Pôle 5 - Chambre 11
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21 avril 2023
YOOTH INFORMATION TECHNOLOGY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Badr MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2112 Assistée de Me
Chambre civile 1-5
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4 juillet 2024
14] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078173 Ayant pour avocat plaidant Maître MAHBOULI
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Mahbouli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 se tembre 2023 ; 2°) d’annuler, our excès de ouvoir, l’arrêté du 27 avril
Chambre sociale 4-6
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3 avril 2025
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - substitué par Me Badr MAHBOURI
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26 septembre 2013
Signé par Monsieur PARIS, Conseiller, en lieu et place du Président régulièrement empêché, et par Monsieur MAHBOUBI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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22 octobre 2024
la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/04390 APPELANTE Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Badr MAHBOULI
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14 novembre 2013
Signé par Madame PONY, Président, et Monsieur MAHBOUBI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT
Pôle 1 - Chambre 2
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16 avril 2026
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Badr MAHBOULI
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