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45 résultats pour « Mahbouly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5ebc40462c563c351e1

Appel

17 août 2022

17 août 2022

[R] : - facture établie en février 2019 par la société Marcouly pour 33 000 Euros HT au titre de travaux chez M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2dc25a97f0381f5305

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

[Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0956 INTIMEE SNC REGENCE ETOILE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chawky MAHBOULI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61625c85d64a6b1f51487630

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Gilberte PONY, Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Assistés lors des débats et du prononcé de Monsieur Hichem MAHBOUBI

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6799c75cd0369362bfa179f6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/06689 APPELANTE Madame [K] [B] née le 18 octobre 1989 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] ALGER représentée par Me Chawky MAHBOULI

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00541_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Mahbouli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Cher du 7 février 2023 portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61625c91d64a6b1f514876fa

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Gilberte PONY, Président, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Monsieur Hichem MAHBOUBI

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff2f5cdc6046d478962c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

VAUBAN GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2563 Et ayant pour avocat plaidant Me Badr MAHBOULI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6e6cdc6046d477b7515

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09016 APPELANT Monsieur [S] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Badr MAHBOULI

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03422_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B, représenté par Me Mahbouli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbcecdc6046d472a3ebe

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [C] [L] né le 09 mai 2005 à [Localité 1], de nationalité americaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris et de Mme [Q] [Y

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162602e8672d229b8816301

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Signé par Madame PONY, Président, et par Monsieur MAHBOUBI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE PRESIDENT

Source officielle
CA

Chambre 1 A

634a4f46acdcd6adff75a998

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

APPELANTE : SARL ENERGY CONSULTING prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Badr MAHBOULI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bad823e6dd0f8bf807e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

YOOTH INFORMATION TECHNOLOGY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Badr MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2112 Assistée de Me

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1f05d6f7f678d4953a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

14] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078173 Ayant pour avocat plaidant Maître MAHBOULI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Mahbouli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 se tembre 2023 ; 2°) d’annuler, our excès de ouvoir, l’arrêté du 27 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d34540c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - substitué par Me Badr MAHBOURI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162603b8672d229b88163a4

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Signé par Monsieur PARIS, Conseiller, en lieu et place du Président régulièrement empêché, et par Monsieur MAHBOUBI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/04390 APPELANTE Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Badr MAHBOULI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616246bbaf0a1de0eb1b6463

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Signé par Madame PONY, Président, et Monsieur MAHBOUBI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce19cdc6046d4789776e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Badr MAHBOULI

Source officielle

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