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41 résultats pour « Makhlouf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ecac

Appel

25 août 2011

25 août 2011

code de procédure civile : Il convient de confirmer la décision critiquée et, y ajoutant, de condamner la société IMMOBILIÈRE DU VAL D'AZERGUES et la société HÔTELIÈRE LANCINOISE à payer à monsieur Maklouf

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431959b20f4eee56c05a1

Appel

17 août 2024

17 août 2024

[V] [K] né le 14 Avril 1991 à [Localité 3], de nationalité Sénégalaise Libre, comparant, représenté, convoqué assisté de Me MAKALOU Mamadou, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb2d2799a9057d5dce6d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée de Me Robert BEAUGRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Hedy MAKHLOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c30

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Maklouf Y..., père de Mustapha, a indiqué à l'huissier que "cette personne (Mme A... X...)ne réside plus en France" ; que bien que Mme A...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219989e4ea48318f5a949

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Caroline PELEGRY de la SELARL HBP, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Hedi MAKHLOUF

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00282_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

B..., ressortissant tunisien, né le 17 juin 1989 à Sidi Makhlouf (Tunisie), a déposé le 23 décembre 2021 une demande de d’admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261d5372bffe825630eb

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[S] [P] né le 01 janvier 1962 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Oumar THIAM, avocat de permanence, et renonce à Me Mamadou Makalou, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00236_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

une requête, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 22 janvier 2020, le 25 octobre 2020 et le 14 juillet 2021, la commune de Bobigny, représentée par Me Makouf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0f

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

domicile alors que le chèque annulé mentionne une adresse en Bolivie ô Dossier CARUSO : un certificat médical d'aptitude à la conduite d'une validité limitée en guise de pièces d'identité ô Dossier MAKLOUFI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8807f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Directeur Général de la société CINET GROUPE), car l'entretien préalable a été fixé moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la convocation et alors qu'il résulte de l'attestation de Monsieur MAKHLOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b7

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

. ****************** Les époux Shoshana X...et Makhlouf G..., mariés en 1983 sous le régime de la communauté légale, 4 enfants étant issus de leur union, ont divorcé par un jugement du 7 mars 2000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Joël X... soutient subsidiairement que les faits visés dans l'avertissement du 29 mai 2007 (le jeune Makhlouf) sont prescrits, et ne peuvent plus être invoqués à l'appui d'une nouvelle sanction puisqu'ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc0

Appel

28 octobre 2005

28 octobre 2005

l'injuriait "de manière raciale" ("Dehors les bougnouls") ; Sébastien C... rapporte des faits où en période de ramadan, le chef d'équipe lui aurait jeté une couenne de jambon en lui disant que c'était du "malouf

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00229_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

en défense, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 6 juillet 2020, le 25 octobre 2020 et le 14 juillet 2021, la commune de Bobigny, représentée par Me Makouf

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

671894a9d8ceca1cd701918c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [F] [H] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sonia MAKOUF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC93

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

652a30a07ed1ea8318112542

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Philippe STUCKEK INTIMEE FEDERATION [6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Karim MAKOUF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603634684cd48796a26b50ba

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Karim MAKOUF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60364e3731baceaf75cd1e21

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

APPELANT Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Karim MAKOUF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603634684cd48796a26b50bb

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

[U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Karim MAKOUF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603290ed3fd2e70593a0b011

Appel

8 janvier 2018

8 janvier 2018

barreau de PARIS, toque : R259 La SAM MONACO LOGISTIQUE [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Samia MAKTOUF

Source officielle

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