AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecac
25 août 2011
25 août 2011
code de procédure civile : Il convient de confirmer la décision critiquée et, y ajoutant, de condamner la société IMMOBILIÈRE DU VAL D'AZERGUES et la société HÔTELIÈRE LANCINOISE à payer à monsieur Maklouf
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05a1
17 août 2024
17 août 2024
[V] [K] né le 14 Avril 1991 à [Localité 3], de nationalité Sénégalaise Libre, comparant, représenté, convoqué assisté de Me MAKALOU Mamadou, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire
Source officielleChambre 1-7
6274bb2d2799a9057d5dce6d
5 mai 2022
5 mai 2022
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée de Me Robert BEAUGRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Hedy MAKHLOUF
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c30
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Maklouf Y..., père de Mustapha, a indiqué à l'huissier que "cette personne (Mme A... X...)ne réside plus en France" ; que bien que Mme A...
Source officielleChambre 1-9
653219989e4ea48318f5a949
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Caroline PELEGRY de la SELARL HBP, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Hedi MAKHLOUF
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00282_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B..., ressortissant tunisien, né le 17 juin 1989 à Sidi Makhlouf (Tunisie), a déposé le 23 décembre 2021 une demande de d’admission exceptionnelle au séjour.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261d5372bffe825630eb
22 août 2024
22 août 2024
[S] [P] né le 01 janvier 1962 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Oumar THIAM, avocat de permanence, et renonce à Me Mamadou Makalou, avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00236_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
une requête, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 22 janvier 2020, le 25 octobre 2020 et le 14 juillet 2021, la commune de Bobigny, représentée par Me Makouf
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0f
21 septembre 2006
21 septembre 2006
domicile alors que le chèque annulé mentionne une adresse en Bolivie ô Dossier CARUSO : un certificat médical d'aptitude à la conduite d'une validité limitée en guise de pièces d'identité ô Dossier MAKLOUFI
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807f
9 mars 2006
9 mars 2006
Directeur Général de la société CINET GROUPE), car l'entretien préalable a été fixé moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la convocation et alors qu'il résulte de l'attestation de Monsieur MAKHLOUF
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b7
17 avril 2013
17 avril 2013
. ****************** Les époux Shoshana X...et Makhlouf G..., mariés en 1983 sous le régime de la communauté légale, 4 enfants étant issus de leur union, ont divorcé par un jugement du 7 mars 2000
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Joël X... soutient subsidiairement que les faits visés dans l'avertissement du 29 mai 2007 (le jeune Makhlouf) sont prescrits, et ne peuvent plus être invoqués à l'appui d'une nouvelle sanction puisqu'ils
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc0
28 octobre 2005
28 octobre 2005
l'injuriait "de manière raciale" ("Dehors les bougnouls") ; Sébastien C... rapporte des faits où en période de ramadan, le chef d'équipe lui aurait jeté une couenne de jambon en lui disant que c'était du "malouf
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00229_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
en défense, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 6 juillet 2020, le 25 octobre 2020 et le 14 juillet 2021, la commune de Bobigny, représentée par Me Makouf
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671894a9d8ceca1cd701918c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [F] [H] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sonia MAKOUF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC93
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
652a30a07ed1ea8318112542
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Philippe STUCKEK INTIMEE FEDERATION [6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Karim MAKOUF
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603634684cd48796a26b50ba
1 décembre 2015
1 décembre 2015
APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Karim MAKOUF
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60364e3731baceaf75cd1e21
13 novembre 2015
13 novembre 2015
APPELANT Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Karim MAKOUF
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603634684cd48796a26b50bb
1 décembre 2015
1 décembre 2015
[U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Karim MAKOUF
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b011
8 janvier 2018
8 janvier 2018
barreau de PARIS, toque : R259 La SAM MONACO LOGISTIQUE [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Samia MAKTOUF
Source officiellePage 2 sur 3