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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54be
25 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b2
15 janvier 2013
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Caroline CHICLET
6253c9edbd3db21cbdd89966
17 septembre 2007
Suivant jugement en date du 20 avril 2006, le tribunal de grande instance de TOULOUSE, considérant que maître Z... avait commis une faute en rédigeant un acte inefficace, que toutefois le fait que monsieur
6162da78dda066944ee0e901
3 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0d9fc25a97f0381f4e60
19 décembre 2013
Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
CHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c03
26 avril 2023
Par acte du 22 novembre 2016, la SA Entreprise Malet a fait assigner la SCI Favarel devant le tribunal de grande instance d'Auch afin d'obtenir paiement de sa facture.
4e Chambre A
615e0e42c25a97f0381f540c
16 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile MALLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cceebd3db21cbdd91be4
8 avril 2014
barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET
6253cceebd3db21cbdd91be5
1 avril 2014
Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseillère Madame
6162c1c434defd4c4b3b457e
4 septembre 2012
6253ca78bd3db21cbdd8b1ce
18 juin 2007
représentée par la SCP MALET C/ Société BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Jacques Paul Z...
61628cce293034a8c342f6e4
2 mai 2013
6162b61d47859723647203e5
21 mars 2013
6162d33170d46c7f95e826ea
10 septembre 2012
6162f6f3b807dfe813d296f3
7 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
616246ceaf0a1de0eb1b65f9
20 février 2014
61629bb3eaaf44d62f53e840
19 février 2013
615e0dccc25a97f0381f4fa3
15 janvier 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61626b8ce62f7c490f224e61
12 décembre 2013
615e0e1ac25a97f0381f5234
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