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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890dc
11 janvier 2007
Les sociétés STIPS, GAN, TAMFOR et la mutuelle SMABTP ont soulevé diverses exceptions d'incompétence.
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1ère chambre
DCA_22TL21541_20240606
6 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Tahoe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62526f345149cf84d2b87
25 septembre 2025
N° de MINUTE : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKB Ordonnance de référé (N° 24/00001) rendue le 12 juin 2024 par le présiden du tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SASU Cham Tacos
3ème chambre
6878840b63001e49f9f26a0f
16 juillet 2025
[I] [M], propriétaire du local loué à la SAS Big Tacos et cette société représentée par M.
Pôle 5 - Chambre 4
6163a6131d97f2f687d91389
6 octobre 2010
responsabilité contractuelle sur le fondement de l'article 1147 du code civil en rompant unilatéralement le contrat les liant six ans avant son terme, - dire que le préjudice subi résultant du gain manqué
Juge des référés
DCA_24LY02591_20241122
22 novembre 2024
du montant des impôts mis en recouvrement, engager des poursuites à leur encontre et où l'unique mesure de recouvrement forcé qu'il pourra mettre en œuvre est la saisie des parts des sociétés Royal Tacos
6253cc9ebd3db21cbdd90b7e
1 août 2013
" par la Société BALLANDE constitue des actes de contrefaçon des marques verbales et semi-figuratives "ETAM" et "TAMMY" déposées sous les no 1503654, 92444030, 92448441, 92448433, 99818753 et 3034486 par
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
à un nettoyage manuel supplémentaire et récurrent pour éviter tout encrassement des membranes, que leur durée de vie est en tout état de cause estimée à 8 à 10 ans et qu'un défaut de maintenance des tamis
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03240_20230427
27 avril 2023
2014 au 31 décembre 2015 ; - en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, l'inscription des provisions était justifiée par le risque d'impayé des créances détenues sur les sociétés Owens, Apopka et Tahoe
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02635_20240514
14 mai 2024
A se prévaut de ce que le Tahor ne serait pas disponible en Albanie et produit en ce sens une liste de médicaments disponibles à la vente dans ce pays, publiée sur le site internet du ministère de la santé
2e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1eee
25 janvier 2023
La réitération de ces faits motifs démontre un manque de professionnalisme de votre part.
3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
de maille de tamis, n'avaient pas été détectés par le détecteur de métal.
DCA_22PA00719_20231003
3 octobre 2023
D, né le 14 mars 1980, qui souffrait de douleurs depuis 2011 en raison d'un syndrome de pied plat bilatéral compliqué d'arthrose, à l'origine d'une synostose talo-calcanéenne partielle, a fait l'objet
Chambre 4-4
6364ba18e405357f749ea470
27 octobre 2022
[D] qui indique travailler pour l'entreprise Tama et: 'En rendant au travail tous les jours sur la route (en face de Tama) je voyais beaucoup de voitures et de va et viens.
Pôle 2 - Chambre 7
63d22a8a9b3c8605deec1faf
Celle-ci est notamment active au Ghana sur le permis Offshore South-West Tano aux côtés de Heritage OU et de la société d'Etat GNPC.
5ème Chambre
65a8d740e12c85000874b0e0
17 janvier 2024
Les parties n'étant pas parvenues à une solution amiable, la société Alsetex a saisi le tribunal de commerce du Mans.
6253ca59bd3db21cbdd8ac7d
6 février 2008
Celui- ci a été promu le 1er janvier 2004 directeur de l' usine de Perpignan et a été chargé à compter d' octobre 2004 de la création d' une usine en Espagne, gérée par la société Tallo Verde, filiale
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par la SCP Fischer També, agissant par Me També, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juillet 2021 ; 2°) de condamner la commune de Fontaine à lui payer les sommes de
2ème chambre
DCA_24PA00094_20250205
5 février 2025
et à la calcification séquellaire du ligament talo-fibulaire antérieur, que l'état de santé de l'intéressé se serait aggravé après le 13 septembre 2019.
7ème chambre
DCA_24PA02635_20260212
12 février 2026
son recrutement en tant que fonctionnaire résulte d’un transfert de plein droit de son contrat de travail, qu’il n’a pas tenu compte de son ancienneté lorsqu’elle était salariée de l’association Ui Tama