Marcel X...

La gravité de la faute ainsi commise justifie un départ sans indemnité.

1] - RG n° 22/02508 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Marcel X... à 5 % et a décidé de lui verser une indemnité en capital. M. Marcel X... a engagé une procédure en reconnaissance de faute inexcusable à l'encontre de la société ASCOMETAL.

Y..., - allouait à Maître Marcelle Y... 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

inexcusable des ayants droit de Monsieur Marcel X... est recevable ; Considérant que le jugement sera confirmé à ce titre ; qu'il le sera également en ce qu'il a admis la faute inexcusable d'EDF dès

(Monsieur Jean B... étant décédé en cours de procédure) et le 1er août 2001 par Monsieur et Madame Marcel E... et Monsieur et Madame Claude D...

faute de conduite imputable au loueur.

Marcel Y..., ci-après les consorts Y..., ont demandé à Mme C... de déposer plainte contre X avec constitution de partie civile pour faux, usage de faux et tentative d'escroquerie.

Monsieur Marcel X... a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

faute de preuve, - dit que les frais d'expertise seront pris en frais privilégiés de partage et débouté Nadine et Sylvie X...de leur demande tendant à mettre à la charge de Marcel X...une partie de ces

l'arrêt opposable à la s. a. « Crédit Agricole Suisse » ; - condamner Marcel Y... aux dépens et au paiement de 2. 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Marcel

Marcel Y...

À la suite de plusieurs altercations survenues le 7 août 2009 entre Marcel X... et les membres de la famille Y..., le tribunal correctionnel de Bastia a condamné Marcel X... pour violences sur la personne

Par acte du 25 août 2003 Marcel DE A... a saisi le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE pour faire constater les contrefaçons et exploitations illicites et voir les trois sociétés condamnées à réparer

2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/02048 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

L... et à Emmanuel L... es qualité ; Sur l'annulation du testament et du codicille Considérant qu'aux termes de l'article 901 du code civil, " pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit

de la faute inexcusable de la société Électricité de France à l'origine de la maladie professionnelle de Monsieur Marcel X...incombait à la Caisse nationale des industries électriques et gazières,