escaliers situés en haut du chemin de la Vigie et menant au bâtiment A et des escaliers qui vont du bâtiment A au bâtiment B et des escaliers permettant d'accéder aux garages ; * la réparation des margelles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,

Jérôme DIÉ, Magistrat honoraire, DÉBATS : A l'audience du 07 Juillet 2020 tenue à publicité restreinte en raison de l'état d'urgence sanitaire Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du

protection de BORDEAUX (RG : 24/00021) suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2024 APPELANTE : [V] [X] née le 28 Février 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Margaux

Adresse 1] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque L 56 Ayant pour avocat plaidant Me Margaux

3] [B] [P] épouse [M] née le 21 Août 1965 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Alice BAUDORRE, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Margaux

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Dorian LECHELLE

Ayant entre-temps vendu leur propriété, les époux Z... ont demandé l'homologation du rapport de l'expert et, soutenant que les travaux effectués et une "cabale" monté contre eux par les époux X... avaient

APPELANT Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

DBVK-V-B7F-O5WR Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] N° RG18/00447 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me CABANES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

[K] 10.1.25 Me CABAT 10.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 10 Pages APPELANT : Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 4]

APPELANTE Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Magalie

ARIANEGROUP N° SIRET : 519 03 2 1 71 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas SALOMÉ de la SELARL CAPSTAN LMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Me Margaux LOUSTE

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au

PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2254 Me Magali

[Q] n'a pas pu devenir usufruitier du bien par l'effet du mariage.