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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0e67c25a97f0381f5618
24 juin 2014
24 juin 2014
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 13 mai 2014.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278a33484180ee722890
24 mai 2011
24 mai 2011
SAS MERIAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juillet 2010 RG : 08/03991 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MAI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162dd04cadecb9ef7c7e188
20 juin 2012
20 juin 2012
Christian ODEMARD (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2012 Présidée par Mireille SEMERIVA, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60354da469dd9776bacee639
13 mai 2016
13 mai 2016
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ef
24 janvier 2013
24 janvier 2013
, Conseiller et Christian RISS, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627ea938d18b7ebf63d320
27 juin 2013
27 juin 2013
, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629bc2eaaf44d62f53e9a8
14 mars 2013
14 mars 2013
[L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Novembre 2011 RG : F 10/00410 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061a
2 mai 2013
2 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 No2013/ 25 Rôle No 11/ 00037 COMMUNE DE JAUSIERS C/ Jean Henri Michel X...
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f0548bc59fcf4f0ee2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée de Véronique SAIGE, greffière, le 30 juin 2022 : EXPOSE DU LITIGE Saisi par exploit d'huissier en date du 26 mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624a77a68110eae5b68fc5
5 mars 2014
5 mars 2014
, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b369
29 janvier 2014
29 janvier 2014
LE : 11 octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ae
28 février 2013
28 février 2013
RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS CONTITECH ANOFLEX [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Audrey PROBST, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6160964641ad74d62c181862
24 juillet 2013
24 juillet 2013
, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90045
18 décembre 2012
18 décembre 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209a
26 février 2015
26 février 2015
BANULS de la SCP GUALBERT BANULS RECHE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain PALACCI, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉS : Monsieur Abdelilah X...
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f36e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
EXPOSÉ Vu l'appel interjeté le 23 mars 2022 par la SA Allianz Iard et la SELARL [V] Simonin à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 mars 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f549d
21 mars 2014
21 mars 2014
: 12/02527 [W] C/ SA SERUS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 01 Avril 2009 RG : K0841418 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MARS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b87e62f7c490f224e49
3 avril 2013
3 avril 2013
, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e71c25a97f0381f5694
5 mars 2014
5 mars 2014
AMBULANCES SA BRON AMBULANCES C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 07 Décembre 2010 RG : N09-42.712 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290dae498f0b428bb83d7
11 avril 2013
11 avril 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian
Source officiellePage 2 sur 12