venant aux droits de la SNC OM FRANCE né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Marie-Dominique

CETELEM) C/ [O] [T] [H] [D] [R] [W] [K] [T]-[B] [I] [E] [S] [T]-[B] Grosse délivrée le : à : Me LAMBERT Me POINSO POUTAL SCP BADIE Arrêt en date

Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau

Copie exécutoire délivrée le :10/10/2025 à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au

FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N°2011/1022 Rôle N° 10/12282 [C] [N] C/ SAS NBS TECHNOLOGIES SAS CYBERNETIX MICROELECTRONIQUE Grosse délivrée le : à : Me Vincent POINSO

L'expert a déposé son rapport le 27 mars 2017.

diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Marine LE BIHAN substituant Me Jean-Dominique

Par jugement contradictoire et en premier ressort rendu le 30 mars 2022, le tribunal de commerce d'Arras a statué en ces termes : « Reçoit la demande de la SAS HEXACONTROLE et l'a dit mal fondée ; -

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/311 Rôle N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWX [W] [Q] C/ CAF 13 DES BDR Organisme

l'absence de reproches en amont de la procédure de licenciement depuis la prise de ses nouvelles fonctions en mai 2018.

Portalis 35L7-V-B7B-B3N7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 14/10780 APPELANTS M. Carlos Y... demeurant [...]

Verniers gradués, matrice de graduation ; poinçon ou frappe à main, poinçon de marquage ; molette à graver, à graduer, à chiffrer ; outil à main pour marquer, numéroter ou imprimer.

Par dernières conclusions transmises par voie électronique le 17 mars 2021, les sociétés Tecta, [B] et [B] industrie demandent à la cour de : - confirmer le jugement querellé en tous points, - débouter

Et Mme Marie-Laure F... Demeurant [...]

Par un arrêté du 9 mars 2020, le maire de Mimet a refusé de délivrer le permis demandé.

Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars

Le ministère public a rendu son avis le 13 mai 2026, demandant à la cour de confirmer le jugement.

Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt serait rendu le 16 mars 2012 et prorogé au 30 mars 2012 par mise à disposition au greffe. ************** M.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

9 de la lettre d'observations du 27 mai 2013, - constaté l'annulation par la commission de recours amiable du chef de redressement portant le point 7 dans la lettre d'observations, concernant les limites