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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
671b357a2edfb0b58c05ece1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par ordonnance du 12 mars 2024, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel formé par le FNS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b219
21 novembre 2007
21 novembre 2007
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 septembre 2007
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Express, Mory Ducros et enfin Mory Global.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6aa0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'autre part, l'administrateur a adressé des lettres de recherche de reclassement à toutes les entreprises du groupe Arcole Industries le 9 mars 2015, le 10 mars 2015, le 16 mars 2015 et le 19 mars 2015
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Express, Mory Ducros et enfin Mory Global.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948301c6ca88188aff6a6e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Express, [Localité 13] Ducros et enfin [Localité 13] Global.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d81ce704a005d1ed70bb
19 avril 2023
19 avril 2023
Par déclaration électronique du 18 mars 2019 , enregistrée au greffe le 27 mars 2019, M. et Mme [R] ont interjeté appel .
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f414e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Lors du prononcé: Madame Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc75
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANTE : Madame Christelle Micheline Gabrielle X... ... 97224 DUCOS représentée par Me Gaëlle PERRIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josée Laure Y... ... 97232
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
2 janvier 2006
ARRET No 6/06 DU 02 JANVIER 2006 R.G : 04/00387 Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 03/410 11 décembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f32
2 janvier 2006
2 janvier 2006
ARRET No 6/06 DU 02 JANVIER 2006 R.G : 04/00387 Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 03/410 11 décembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT
Source officielle3e Chambre A
5fdc910a795c82b417bac3b6
15 novembre 2018
15 novembre 2018
FREMONT, Président Mme Béatrice MARS, Conseiller rapporteur Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ab
12 avril 2012
12 avril 2012
HADAD TAIEB, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 17) INTIMES Monsieur Michel Z... ... 75013 PARIS/ FRANCE représenté par la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats de BUHREN (Me Marie-laure
Source officielleChambre 3-4
627df6940d41e0057d43e0b2
12 mai 2022
12 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Mme Rime GHORZI, greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094a
3 juin 2013
3 juin 2013
, Anse Uaré/ Kowé Kara-BP. 1080-98845 Nouméa Cedex), représentée par la SELARL Mary-Laure X..., ès-qualités de mandataire-liquidateur ...- ...-98846 NOUMEA CEDEX Mme Liliane D... veuve E...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f53
19 décembre 2013
19 décembre 2013
né le 16 Mai 1968 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98835 DUMBEA Représenté par Me Marie-Laure FAUCHE de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f63
26 juillet 2021
26 juillet 2021
. : No RG 16/00023 - No Portalis DBWF-V-B7A-MVA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 janvier 2015 par le juge commissaire de NOUMEA (RG no :3429) Saisine de la cour : 7 mars 2016
Source officielleChambre sociale
65b9f94a8452800008b2b76b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COLVEMAT CHAMPAGNE-ARDENNE , Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Stéphanie DUBOS
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie-Laure
Source officiellePage 2 sur 8