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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus » prévoit que le ministre de l’intérieur établit une grille
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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2 mars 2021
2 mars 2021
'MARCO POLO' n° 52299 déposée le 29 mars 1901; - la marque allemande 'MARCO POLO' n° 906978 déposée le 5 janvier 1973 ; - la marque verbale internationale 'MARCO POLO' n° 405678 déposée 1e 1er mars
Source officielleChambre 1-6
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13 avril 2023
13 avril 2023
domaine marin de [Localité 12], ainsi qu'à son assureur la société Allianz et à la SCI le camp marin de [Localité 12], ensemble, la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
terrestre en mode numérique dénommé CFM Toulouse dans l'allotissement local de Toulouse et a accordé une autorisation d'exploiter aux associations Radio Télé Montaillou, Euradio, Radio Ménergy et Radio Maria
Source officielleRétention Administrative
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17 avril 2023
17 avril 2023
3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière, dans l'affaire : - Madame [H] [C], née le 29 mai 1964 non comparante, représentée par Me Marine
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2008
26 juin 2008
L'uniforme en cause se compose d'un pantalon de ville bleu marine, une veste bleu marine avec le logo de l'entreprise, une chemise blanche avec le même logo, une cravate, et à titre facultatif, un pull
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2008
26 juin 2008
L'uniforme en cause se compose d'un pantalon de ville bleu marine, une veste bleu marine avec le logo de l'entreprise, une chemise blanche avec le même logo, une cravate, et à titre facultatif, un pull
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2008
26 juin 2008
L'uniforme en cause se compose d'un pantalon de ville bleu marine, une veste bleu marine avec le logo de l'entreprise, une chemise blanche avec le même logo, une cravate, et à titre facultatif, un pull
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2008
26 juin 2008
L'uniforme en cause se compose d'un pantalon de ville bleu marine, une veste bleu marine avec le logo de l'entreprise, une chemise blanche avec le même logo, une cravate, et à titre facultatif, un pull
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2008
26 juin 2008
L'uniforme en cause se compose d'un pantalon de ville bleu marine, une veste bleu marine avec le logo de l'entreprise, une chemise blanche avec le même logo, une cravate, et à titre facultatif, un pull
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2008
26 juin 2008
L'uniforme en cause se compose d'un pantalon de ville bleu marine, une veste bleu marine avec le logo de l'entreprise, une chemise blanche avec le même logo, une cravate, et à titre facultatif, un pull
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2008
26 juin 2008
L'uniforme en cause se compose d'un pantalon de ville bleu marine, une veste bleu marine avec le logo de l'entreprise, une chemise blanche avec le même logo, une cravate, et à titre facultatif, un pull
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2008
26 juin 2008
L'uniforme en cause se compose d'un pantalon de ville bleu marine, une veste bleu marine avec le logo de l'entreprise, une chemise blanche avec le même logo, une cravate, et à titre facultatif, un pull
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2008
26 juin 2008
L'uniforme en cause se compose d'un pantalon de ville bleu marine, une veste bleu marine avec le logo de l'entreprise, une chemise blanche avec le même logo, une cravate, et à titre facultatif, un pull
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2008
26 juin 2008
L'uniforme en cause se compose d'un pantalon de ville bleu marine, une veste bleu marine avec le logo de l'entreprise, une chemise blanche avec le même logo, une cravate, et à titre facultatif, un pull
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
. le Président du tribunal de grande instance de Créteil en date du 03 juillet 2018 C/O Société [B] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pascaline DECHELETTE TOLOT substituée par Me Marine
Source officielle2ème Chambre
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22 juillet 2025
22 juillet 2025
[I] ; - Condamne la société Fil marine à payer M.
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccd
15 avril 2025
15 avril 2025
S'agissant de la grille de clôture, les intimés soutiennent que la grille se trouve sur le muret de la façade principale qui donne sur la rue d'amont et que la rouille sur cette grille est patente.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
- condamné la société Les cures marines aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Marco Polo.
Source officiellePage 2 sur 17