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40 332 résultats pour « Marth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a81

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

à se prononcer sur le sort d'une salariée protégée, l'Inspection du travail a adressé un mail, le 04 avril 2019, à l'association CCO, pour lui indiquer que les salariés des lots acquis au titre du marché

Source officielle

Page 2 sur 2017

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Annonces BODACC7 614 résultats

Journal officiel
Créations

RENAUD, Anouck, Charlotte, Marthe

SIREN 107576746Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/07/2026

Voir →

Créations

TRANSPORT MARTHELY CARAIBE

SIREN 103574729Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARTHE

SIREN 790657159Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA GRANGE DU JUGE- MARTHON.

SIREN 344299219Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

16/07/2026

Voir →

Créations

Cabinet Marthelot

SIREN 107155475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Elle constate que la DREAL a néanmoins solde le marché de l'entreprise SNGC postérieurement à cette opposition et qu'en conséquence, en effectuant ce paiement, elle l'a privé de ce privilège commettant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

La CANSSM ayant informé la société Belambra Cubs que le marché prenait fin au mois de janvier 2014 et que le centre de vacances allait être vendu, la société Belambra Clubs a demandé à la CANSSM de prendre

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fda9e5edabe4d2edc2f0742

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Attendu que la SNCM soutient que la créance de récupération des compensations versées à la SNCM au titre du service complémentaire considérées comme des aides d'Etat incompatibles avec le marché intérieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15aeadf2d97f9fd73497

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Celle-ci est le prix normal auquel le bien aurait pu se négocier à cette date, dans des conditions normales de marché.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410418

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410420

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410422

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036798

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455312

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT39-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Qualité pour contracter.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d736

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

la retenue opérée par la SCI Marti-Pierrelaye sur le dépôt de garantie au titre des dégradations est abusive ; - CONDAMNÉ en conséquence la SCI Marti-Pierrelaye au paiement à la SARL CL2 de la somme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca68c0b8a0a05279c19556

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Les sociétés Webcor ITP Limited et Grand marché de [Localité 2] ont déféré à la cour cette ordonnance.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164680

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

public conclu avec le cabinet Gide, ainsi que l'ensemble des documents relatifs à l'exécution de ce marché.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165578

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du marché d'intérêt

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757513

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054095878

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763260

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44849

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Dès lors il est applicable au personnel affecté sur un site et dont le marché change de prestataire.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20092528

Appel

28 juillet 2009

28 juillet 2009

clause d'exécution favorisant l'insertion de publics éloignés de l'emploi, conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics et ce, avant la signature du marché.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172117

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille à sa demande de communication du détail quantitatif estimatif (DQE) du titulaire du marché

Source officielle