Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 avril 2016.

CF COORDINATION Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME S.A.R.L.

hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly à sa demande de communication de l'avenant au marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination

Sella 20094 CORSICO représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Bertrand VIGIE, avocat au barreau de LYON INTIMEE

A 14 heures ce même jours vous vous êtes rendu au magasin GALERIES LAFAYETTE de Saint Laurent du Var afin d'y rencontrer Mme OLLIVIER alors que vous aviez convenu d'un rendez-vous le matin.

A 14 heures ce même jours vous vous êtes rendu au magasin GALERIES LAFAYETTE de Saint Laurent du Var afin d'y rencontrer Mme A... alors que vous aviez convenu d'un rendez-vous le matin.

J'ai un problème de santé, j'étais à l'hopital ce matin. J'ai tous les papiers dans ma chambre.

syndic au titre du coût des travaux de modification des canalisations des eaux usées et pluviales approuvés par l'assemblée générale du 21 novembre 2018, * la somme de 814 € qu'ils ont réglée à ATGR-Corsini

Le virement sera fait demain matin', - M.

J'ai mon oncle et mes cousines à [Localité 2] et moi j'envisage de retourner en Martinique. J'ai gardé des contacts avec mon ex-conjoint. Le médecin m'a dit que je sortirai dans peu de temps.

Association ADAPEI DE LA HAUTE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Lise CORNILLIER

Monsieur [H] [R] né le 18 Octobre 1972 à [Localité 1], demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 2] - [Adresse 1] Comparant, Représenté par Maître GERARDOT Marine

PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine

Association ADAPEI DE LA HAUTE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Lise CORNILLIER

Le 1er avril 2019, le prix de vente a été déposé entre les mains de la caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats des Hauts-de-Seine, (ci-après CARPA).

Le préfet de la Charente-Maritime du 22 mai 2026. 2.

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, ayant rendu un avis écrit Vu l'article 17 de

représentants légaux de leur fille mineure [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me François JEGU de la SELARL JEGU LEROUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : MDPH DE SEINE MARITIME

[J] [C], en qualité de mandataire judiciaire ; nommé Mme Corinne Janakovic en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Aude Morales en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixé à 12 mois le délai