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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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22 janvier 2008
Z... ... 72230 RUAUDIN Monsieur Daniel A... ... 72000 LE MANS présent, assistés de Maître Martine FOURRIER, avocat au barreau du MANS, INTIMES : Maître Bernard B..., ès-qualités de
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29 mai 2008
Michel X... a également interjeté appel de ce jugement qui : - a condamné la SAS P.L MARTIN à payer à M.
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18 juin 2007
SINT-MAARTEN N.A.
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18 décembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01511 AFFAIRE : Jean-Michel X... C/ Madeleine Y... épouse Z...
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22 octobre 2008
EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 14 décembre 1998, Martine X... a été embauchée en qualité de "négociatrice transaction" par la société Foncia IGD.
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COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01359 AFFAIRE : Marcelle X... C/ Michel X...
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16 juin 2011
Jean-Michel Y...et Martine A...ont entretenu des relations desquelles sont issus trois enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Jean-Michel né le 28 septembre 1998, - Flavien né le 19 août 1999, -
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23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Michel X... ... 97139 LES ABYMES représenté par Me Michel BOCALY, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Félix COTTELLON, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01994_20221108
8 novembre 2022
jamais réglés à la société Michel Martini et les ventes ne font l'objet d'aucun paiement de la société Michel Martini à la société Martini Distribution.
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27 mai 2008
C / Martine Z... épouse A... Michel A... Béatrice A... épouse B...
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18 décembre 2014
Michel X... C/ Mme Martine Suzanne Renée X..., Mme Dominique Colette Raymonde X... épouse Z..., Mme Marie-Annick Christiane X... épouse B..., M.
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2 mars 2006
X... 4 rue Condorcet 51100 REIMS Monsieur Michel X... 40 boulevard de Noisy le Grand 93460 GOURNAY SUR MARNE Maître Marcel COLLET, pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de l'indivision JACQUIN-BENZAKEN
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, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Simon A... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Michel B... ... 97230
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14 décembre 2012
DU FRANCOIS hotel de ville-Place Charles de Gaulle 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD-VENANT AUX DROITS
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16 septembre 2008
c / Madame Martine A... Monsieur Pierre François B... Madame B... Monsieur Jean-Michel C... Madame Christine C... La S. A.
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3 novembre 2016
Michel X...à payer à l'union Saint Martin la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
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19 décembre 2013
Michel Y..., indique qu'elle exploitait avec son mari les parcelles de Marie-Héloise A... née B... dans le cadre d'un bail à ferme.
1ère Chambre A
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8 novembre 2018
du Lamentin (Martinique) sur réquisition de Catherine X
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25 novembre 2004
MOTIFS ET DECISION : Attendu que la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de céans a dans son arrêt du 18 décembre 2003 fixé les créances salariales de Monsieur Michel X... aux montants suivants :
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8 mars 2007
L'actif de la succession comprenait essentiellement une maison d'habitation située à SAINT-MARTIN-EN-HAUT (Rhône) qui était occupée par Monsieur Michel X... depuis de nombreuses années.
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